CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de83
17 mai 2011
La direction me répond que oui pour revenir sur ses dires un peu plus tard. La direction évoque le fait que le service audit Métro CVPA aurait déjà trouvé du hors charte lors de contrôle.
2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b4
4 janvier 2023
OULIE ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties signé par V. SALMERON, présidente, et par C.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC003120813
26 avril 2022
  : Oui, bien sûr que oui. D.E.   : À votre avis, est-il clair que la peine appliquée il y a deux ans devrait déjà être en train d’être exécutée   ? N.N.
Chambre 1-3
6a113affcdc6046d47a6a339
22 mai 2026
déclaration intentionnelle de la part de Mme [Q], en réitérant qu'elle avait répondu au questionnaire litigieux alors qu'elle était sous traitement par morphine entrainant une confusion évidente entre le oui
1ère Chambre
5fdaedaf344cb981448ccc51
7 mai 2019
Cependant, elle peut répondre pour oui ou par non et faire de très courtes phrases pour exprimer sa volonté, ceci lui demande un grand effort et n'est possible que lorsqu'elle est reposée, le matin par
Pôle 5 - Chambre 5
68709fc5f0cfe7ae188fe9f2
10 juillet 2025
l'ancienneté des relations, le volume d'affaires et la progression du chiffre d'affaires, les investissements spécifiques effectués, les relations d'exclusivité, la spécificité des produits et la dépendance
1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747520
24 avril 2025
En réponse, [I] [S] indique le 29 janvier 2016 « oui si tu as confiance en lui par rapport à ses compétences, par rapport aux taches à faire, à son mode de fonctionnement compatible avec les règles de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100520
29 mai 2019
T..., qui avait des difficultés à parler, avait à la fin de la lecture dit 'oui' et 'je suis content' ce qui démontre que l'acte litigieux exprimait sa volonté » ; 1°) ALORS QUE le testament authentique
4ème chambre commerciale
6260f9216d9e13277d6e3853
20 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.
6260f9236d9e13277d6e3859
6260f9246d9e13277d6e3865
6260f9316d9e13277d6e388e
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
6253c957bd3db21cbdd87ffc
16 janvier 2006
par le Juge de l'expropriation du département du Lot-et-Garonne, Vu le mémoire déposé le 29 avril 2005 par l'intimée, Vu les convocations régulièrement adressées pour l'audience du 28 novembre 2005, Ou's
3e chambre
5fdbb00f44b9988f2d405210
7 février 2019
Par ailleurs, il a coché la réponse 'oui' aux questions suivantes : êtes vous prêt(e) à immobiliser, sur une durée de 10 ans et plus, la part d'actifs financiers que vous souhaitez investir dans le
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD005746715
1 octobre 2019
Depuis 2008, [le requérant] (...) reçoit des soins psychiatriques pour schizophrénie paranoïde, faible déficience intellectuelle et dépendance au cannabis.
6253cdc4bd3db21cbdd946a9
17 avril 2019
Abp Oues au cours de l'année 2015 et 2016 pour déterminer si lesdites sociétés ont franchi le seuil pour élire un représentant du personnel ; - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de Madame I..
Cabinet D
6284907d498a54057d102ee3
12 mai 2022
de conclure sur les questions suivantes : - Les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] objet du protocole d'accord des 14 septembre 2010 et 13 janvier 2011 ont-t-elles été vendues par la suite ' Si oui
Chambre Sociale
661f66002313f20008a525b3
9 avril 2024
[O] [U] lui a envoyé les messages suivants : - à 19 heures 17 : 'Pas de course demain mais pour jeudi oui, bonne soirée' - le 10 octobre 2021 à 12 heures 45 : 'Pas de travail prévu pour lundi pour vous
Chambre Prud'homale
692ac76bafcd9ba2a739758c
27 novembre 2025
Le 2 juin 2025, Mme [X] a formé appel de l'ordonnance du 6 mai 2025, laquelle a été notifiée aux parties le 20 mai 2025, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux qui en dépendent
1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4eea
2 mai 2023
Certes, Eco environnement n'a pu s'engager sur les dates effectives de raccordement au réseau public géré par Enedis et d'achat d'électricité produite par EDF, ces deux événements dépendant de ces deux
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