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461 résultats pour « dépendances (oui) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de83

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

La direction me répond que oui pour revenir sur ses dires un peu plus tard. La direction évoque le fait que le service audit Métro CVPA aurait déjà trouvé du hors charte lors de contrôle.

Source officielle
CA

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

OULIE ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC003120813

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

  : Oui, bien sûr que oui. D.E.   : À votre avis, est-il clair que la peine appliquée il y a deux ans devrait déjà être en train d’être exécutée   ? N.N.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a113affcdc6046d47a6a339

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

déclaration intentionnelle de la part de Mme [Q], en réitérant qu'elle avait répondu au questionnaire litigieux alors qu'elle était sous traitement par morphine entrainant une confusion évidente entre le oui

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Cependant, elle peut répondre pour oui ou par non et faire de très courtes phrases pour exprimer sa volonté, ceci lui demande un grand effort et n'est possible que lorsqu'elle est reposée, le matin par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709fc5f0cfe7ae188fe9f2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'ancienneté des relations, le volume d'affaires et la progression du chiffre d'affaires, les investissements spécifiques effectués, les relations d'exclusivité, la spécificité des produits et la dépendance

Source officielle
CA

1re chambre sociale

680b1a5d2364a383b7747520

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En réponse, [I] [S] indique le 29 janvier 2016 « oui si tu as confiance en lui par rapport à ses compétences, par rapport aux taches à faire, à son mode de fonctionnement compatible avec les règles de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100520

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

T..., qui avait des difficultés à parler, avait à la fin de la lecture dit 'oui' et 'je suis content' ce qui démontre que l'acte litigieux exprimait sa volonté » ; 1°) ALORS QUE le testament authentique

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9216d9e13277d6e3853

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9236d9e13277d6e3859

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9246d9e13277d6e3865

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9316d9e13277d6e388e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ffc

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

par le Juge de l'expropriation du département du Lot-et-Garonne, Vu le mémoire déposé le 29 avril 2005 par l'intimée, Vu les convocations régulièrement adressées pour l'audience du 28 novembre 2005, Ou's

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d405210

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Par ailleurs, il a coché la réponse 'oui' aux questions suivantes : êtes vous prêt(e) à immobiliser, sur une durée de 10 ans et plus, la part d'actifs financiers que vous souhaitez investir dans le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD005746715

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Depuis 2008, [le requérant] (...) reçoit des soins psychiatriques pour schizophrénie paranoïde, faible déficience intellectuelle et dépendance au cannabis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a9

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Abp Oues au cours de l'année 2015 et 2016 pour déterminer si lesdites sociétés ont franchi le seuil pour élire un représentant du personnel ; - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de Madame I..

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CA

Cabinet D

6284907d498a54057d102ee3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de conclure sur les questions suivantes : - Les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] objet du protocole d'accord des 14 septembre 2010 et 13 janvier 2011 ont-t-elles été vendues par la suite ' Si oui

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CA

Chambre Sociale

661f66002313f20008a525b3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[O] [U] lui a envoyé les messages suivants : - à 19 heures 17 : 'Pas de course demain mais pour jeudi oui, bonne soirée' - le 10 octobre 2021 à 12 heures 45 : 'Pas de travail prévu pour lundi pour vous

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76bafcd9ba2a739758c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 2 juin 2025, Mme [X] a formé appel de l'ordonnance du 6 mai 2025, laquelle a été notifiée aux parties le 20 mai 2025, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux qui en dépendent

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4eea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Certes, Eco environnement n'a pu s'engager sur les dates effectives de raccordement au réseau public géré par Enedis et d'achat d'électricité produite par EDF, ces deux événements dépendant de ces deux

Source officielle

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