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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d87
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de signification du jugement, sous astreinte de 100 euros passé ce délai ; - l'a condamné aux dépens en ce compris les frais de référé et d'expertise judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035984633d634bc82c34ad5
25 mars 2016
25 mars 2016
Le jugement d'adjudication a été signifié aux époux [N] le 16 juillet 2012 et publié au 4ème bureau des hypothèques de Bobigny le 23 avril 2013.
Source officielle12 ème chambre
69d0746dcdc6046d470cb016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Fixe au 26/12/2023, la date de cessation des paiements, correspondant à la date de signification du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Douai pôle civil de proximité.
Source officielleRéférés Commerciaux
6698b080e6ed70c67f644a76
17 juillet 2024
17 juillet 2024
somme de 547 200 euro TTC au titre de ses honoraires outre les intérêts de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points à compter de la date de signification du
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092cfa7a008e5409f36e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
somme de 547 200 euro TTC au titre de ses honoraires outre les intérêts de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points à compter de la date de signification du
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafd
4 avril 2011
4 avril 2011
du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de ROANNE en date du 2 juin 2010 dispensant Jean-Marc X..., à compter de la date de signification du jugement, et jusqu'à nouvel ordre de
Source officielleMARDI
69a9cd8ecdc6046d47a3c825
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de l'ordonnance (le tribunal lit « du jugement ») à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification
Source officielle6ème Chambre
65449d51c71a6a83181c8e08
2 novembre 2023
2 novembre 2023
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par jugement en date du 22 juillet 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux de Lyon, statuant sur la requête déposée le 9 avril
Source officiellecr
61372640cd5801467742419c
30 novembre 2005
30 novembre 2005
contradictoire à signifier ; "aux motifs que, statuant sur l'appel du prévenu en date du 22 mars 2004 et sur celui du ministère public, interjeté le même jour, contre les dispositions du jugement contradictoire
Source officielle4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des activités économiques de Nanterre a rendu une ordonnance faisant droit à la demande de SRP en date du 3 mai 2023, * l'ordonnance a été signifiée à AXA le 20 juillet 2023, * AXA a fait opposition
Source officielle4ème chambre
69e855c8cdc6046d47186c16
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des activités économiques de Nanterre a rendu une ordonnance faisant droit à la demande de SRP en date du 3 mai 2023, * l'ordonnance a été signifiée à AXA le 20 juillet 2023, * AXA a fait opposition
Source officielle4ème chambre
69e876c9cdc6046d471b2822
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de signification du présent jugement, avec capitalisation, déboutant pour le surplus.
Source officielle4ème chambre
69e8a37bcdc6046d471ef447
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des activités économiques de Nanterre a rendu une ordonnance faisant droit à la demande de SRP en date du 8 novembre 2023, * l'ordonnance a été signifiée à AXA le 28 novembre 2023, * AXA a fait opposition
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbd66
7 novembre 1994
7 novembre 1994
du 9 mars 1990 ; que, l'acte de signification du 27 mars 1990 comportant une erreur comme mentionnant la date des plaidoiries aux lieu et place de celle du "délibéré", Mme Y... a fait procéder, le 1er
Source officielle7ème chambre
69eff160cdc6046d47c68be6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Kulikowskic/Poland
ECLI:CEDH:002-1528
19 mai 2009
19 mai 2009
La Cour suprême a reconnu qu’il pouvait être difficile aux condamnés de saisir le juge de cassation si leurs avocats commis d’office décidaient de ne plus les représenter.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Antonicellic/Poland
ECLI:CEDH:002-1526
19 mai 2009
19 mai 2009
La Cour suprême a reconnu qu’il pouvait être difficile aux condamnés de saisir le juge de cassation si leurs avocats commis d’office décidaient de ne plus les représenter.
Source officielleTrib. de Commerce
69a154f8cdc6046d47e54e40
4 avril 2025
4 avril 2025
de signification du jugement à intervenir * dira que le manquement à une seule échéance à bonne date entraînera la déchéance du terme et le paiement immédiat du solde de la créance ; * Sur la demande
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13ef
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Y... dans les locaux occupés au-delà du 15 juin 1982, date de la signification de l'ordonnance du juge des référés ordonnant la libération des lieux, ni sa participation à des actes d'entrave à la liberté
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Par jugement du 14 octobre 2004 passé irrévocablement en force de chose jugée, la SARL MIROITERIE HERNAN a été condamnée à garantir la SARL BCDM à raison de sa dette de 22.493 € HT à l'égard de la société
Source officiellePage 14 sur 5060