dans le litige l'opposant à la société Darty grand est, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

d'homologation du plan et le prévisionnel d'exploitation est compatible avec le paiement des premiers pactes.

Elle précise que les désordres invoqués ont été constatés postérieurement à la vente, sans qu'il soit établi à ce stade qu'ils existaient au moment du contrôle technique ni qu'ils étaient décelables dans

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour vol, faux et usage de faux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ;

[K] [Z] indique que la facture n° 25331193 du 10 juin 2025 adressée en conséquence de la mission réalisée n'a fait l'objet d'aucune réserve de la part de la défenderesse, est restée impayée, et que la

postérieure à la déclaration d'accident du 4 avril 1988 ; qu'il est bien exact que Jean-Louis Z... a indiqué à l'enquêteur de l'agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance, dont le rapport est

; que la lettre du 29 août 1983 acceptée par le salarié ne pouvait être invoquée, dès lors qu'à défaut de précisions, quant à la date de prise d'effet et au délai spécifique au médecin, prévu à l'article

[I] avait indiqué lors de son examen qu'il ne se souvenait ni de sa date de naissance, ni de celle de son unique fils, la date de naissance est pourtant la dernière chose que l'on oublie lors de graves

en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la date à

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,11e chambre, en date du 16 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de travail dissimulé, fraude aux prestations sociales et

Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours, les

Elle indique qu'elle produit une nouvelle traduction assurée par un traducteur assermenté près la présente cour d'appel, que l'exigence de l'indication du domicile du déclarant n'est pas prévue par les

est devenue définitive, alors : « 1°/ qu'il appartient à la juridiction qui prolonge une détention provisoire d'indiquer précisément à partir de quelle date calendaire cette prolongation

Le salarié fait grief à l'arrêt d'indiquer inexactement qu'il a été prononcé publiquement le 6 septembre 2007 par mise à disposition au greffe, alors « que la mention de la date à laquelle le jugement

d'indu indique la date de la facturation des médicaments, le montant remboursé et la date de mandatement ; qu'en jugeant que la caisse n'apportait pas la preuve des paiements opérés en

les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DFDS TRANSPORT, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Anna Y..., d'Irina Z... et d'Angelina A...