Finlande , 16   décembre 1997, § 55, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VIII). 48.

POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION DU MEDECIN-CONSEIL DE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE POUR LA REGION DE STRASBOURG EN DATE DU 24 DECEMBRE 1968 ; VU LE DECRET DU 12 MAI 1960 ; VU LE DECRET

, 1964, 1965 ET 1966 DANS LES ROLES DE ...

L... : il a quitté l'entreprise le 31 décembre 1976 ; son action serait prescrite le 31 décembre 2006 ; M.

1965 TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LEUR EXPLOITATION POUR L'ANNEE 1963 ET DU 1ER JANVIER AU 15 OCTOBRE 1964 PAR SUITE DE LA NON EXECUTION DE DEUX JUGEMENTS DU MEME TRIBUNAL RESPECTIVEMENT

AUXQUELLES ELLE AVAIT ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1967, 1968, 1969 ET 1970 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX

– 08 juin 1964 -31 août 1965, élève porion au fond à la Houve, 1er septembre 1965 - 31 décembre 1968, surveillant fond à la Houve, - 1er janvier 1969 - 31 décembre 1972, porion à la Houve – 1erjanvier

A 1969 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE Z ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 12 DU CODE GENERAL

ET 1969 ; 2° ACCORDER LA DECHARGE SOLLICITEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT

DU 19 DECEMBRE 1968 ET LA DECISION CONFIRMATIVE DU 20 MARS 1969 PAR LESQUELS LE PREFET DU NORD A INTERDIT AU SIEUR X...

; Vu la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu la loi

Dans son assignation, la société ST4G demande au tribunal de : Vu l’article 8 du Décret du 17 mars 1967, Vu l’article 47 du Décret du 17 mars 1967, Vu la jurisprudence citée, Vu l’article 10-1 de la loi

LES VENTES TOUTES TAXES COMPRISES EST TENUE DANS LES CONDITIONS PROPRES A DEGAGER LES RESULTATS EXACTS DE L'ENTREPRISE AU TITRE DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 1967, 31 DECEMBRE 1968 ET 28 FEVRIER

    Par décret du 12 décembre 2001, la société CDC G fut inscrite sur la liste du décret de 1987.

, 1965, 1966 ET 1967 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ...

, 1962 ET 1963, SOUS LES ARTICLES 200.002, 200.005 ET 200.073 DU ROLE DE 1966; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; SUR LA REGULARITE

PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1964 AU 31 DECEMBRE 1966; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, PAR CONFIRMATION, VALIDE CETTE SAISIE-ARRET ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTERAIT DES DOCUMENTS VERSES

29 JUILLET 1831 ; DU 31 DECEMBRE 1968 ; DU 9 JUILLET 1970 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA REQUETE PRESENTEE, LE 26

1967, ENSEMBLE LE DECRET N° 68-827 DU 20 SEPTEMBRE 1968 ET LE DECRET N° 69-366 DU 11 AVRIL 1969 RELATIFS A LA COUR DES COMPTES ; LA LOI N° 48-1484 DU 25 SEPTEMBRE 1948 PORTANT CREATION DE LA COUR DE DISCIPLINE

DANS LE REGLEMENT DES SOMMES DUES AU TITRE DU REGLEMENT DU MARCHE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ; VU LE CODE CIVIL ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31