d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) par laquelle était renouvelée son orientation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), où à défaut

A titre subsidiaire elle demande à la cour de débouter M. [M] de ses demandes.

le 16 février 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

qualité de gérant de la Sarl Territoires et Projets, à justifier des droits que lui ou la Sarl Territoires et Projets détenait sur le véhicule immatriculé [Immatriculation 8] et invité les parties, à défaut

projet d'aménagement entrepris par une collectivité publique obéit aux règles définies par l'article L. 122-2 du code de l'environnement ci-après reproduit : Article L. 122-2 : Si une requête déposée devant

préfet de l'Eure de mettre en demeure le maire de la commune de Pont-Audemer de faire dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme et de prendre un arrêté interruptif de travaux, et, à défaut

moyen relevé d'office tiré de l'illégalité pour méconnaissance du champ d'application de la loi de la décision attaquée faisant application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, à défaut

jugement en conséquence de l'intervention fautive subie, la conséquence du défaut d'intervention tenant dans les préjudices subis et indemnisés au titre du présent jugement, Mme X... est donc déboutée

-débouter la société MMK ISOLATION de sa demande de condamnation de M.

Mme [G] soutient : - que l'expertise judiciaire a permis d'établir que le problème au niveau du moteur de la voiture était la conséquence d'un défaut d'intervention du garagiste qui a conservé le véhicule

L'intervention d'un chirurgien n'aura lieu que le 25 mars 2009, alors qu'Islem était de nouveau admis aux urgences face au défaut d'amélioration de son état. 5.

plaignant de ce que les travaux avaient tous été vains et des risques encourus par ses salariés et sa clientèle, a demandé aux consorts [J] le changement pur et simple de la toiture, les informant qu’à défaut

qu'à la SAS Islands Airline en révisant les arrêtés pris respectivement pour chacune de ces deux sociétés ", à " soumettre à l'Assemblée de la Polynésie française, dans un délai prenant en compte le début

B G est irrecevable à défaut d'intervention par un mémoire distinct en méconnaissance des dispositions de l'article R. 632-1 du code de justice administrative et de justification de leur intérêt à agir

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Mai 2012, devant : Madame BUI VAN, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, greffierprésent à l'appel des causes,

Un planning est arrêté en juillet 2005 qui prévoit un début de chantier la semaine 45 et l'intervention de la société entreprise Bruno Arrigoni et fils la semaine 7 de l'année 2006 soit le 13 février 2006

L'affaire a été radiée par ordonnance du 27 février 2024 à défaut d'intervention volontaire du curateur ou de mise en cause de celui-ci.

Monsieur Claude X... qui a interjeté appel, sollicite la réformation du jugement, le débouté des demandes de Madame Y... dont la demande est irrecevable pour défaut d'assignation du réel constructeur,

Par jugement du 24 septembre 2009, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Monsieur [X] de toutes ses demandes et débouté la société Faci de ses demandes reconventionnelles.

parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant