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22 295 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

60364fad926bd0b0d0f983b3

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Sur la demande relative à la classification Madame [O] [X] a été embauchée par contrat initiative emploi à durée indéterminée en qualité de vendeuse fleuriste, coefficient 100.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c1fe31953a33f9365e57

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] de sa demande de classification au niveau SD3 et de rappel de rémunération afférente, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704970

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'appui de sa demande de classification au niveau 4, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00054

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande en reconnaissance d'une classification au niveau ACC 2-1 à compter du 17 septembre 2009, d'AVOIR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033ddc263ac818f412dbfe1

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

En réponse, la société a maintenu son opposition aux revendications indemnitaires de la salariée et a contesté toute situation de harcèlement moral et la demande de classification au statut cadre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd946485074e42d7b870576

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions échangées en appel. **** MOTIFS Sur la demande

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d2cc25a97f0381f4c20

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Il convient, par conséquent, de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de classification au niveau cadre et de sa demande subséquente de rappel de salaire conventionnel et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe21

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

cadre de la catégorie D : Il appartient au juge saisi d'une demande de classification conventionnelle de rechercher les fonctions réellement exercées par le salarié, et de les examiner au regard des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168247cdc6046d471169e5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

et il aurait donc dû former sa demande de révision de sa classification au plus tard en 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11527

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Z... au soutien de sa demande, il fait état plus particulièrement des faits suivants: - une discrimination salariale s'agissant de sa classification, fait qui n'est pas établi, la cour ayant rejeté la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66096bbd03a05db96540c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le liquidateur de la société FRIED FRERES s'oppose à cette demande et fait valoir que le salarié ne prouve pas qu'il relevait d'une autre classification professionnelle que celle prévue contractuellement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63d4cd4492a57405de33191f

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et statuant à nouveau : - recevoir la demande de requalification du contrat a temps partiel en contrat à temps plein, - recevoir la demande de classification au groupe 9 coefficient 148.5 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02203

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

avec la demande principale » qui présentait la classification revendiquée comme une conséquence du statut de cadre autonome soumis à une convention de forfait en jours (arrêt, p. 7, alinéa 4), sans méconnaître

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874351eeae4f1309d18a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de présidente de l'audience, et devant M.MATHIS Conseiller.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01492

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

M... de ses demandes de reclassification dans la qualification "journaliste spécialisé palier 2" pour la période du 1er avril 2006 au 1er janvier 2012, ainsi que de ses demandes de rappel de salaires y

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007f63d497adffda4321

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

repositionnement sollicité, elle n'a pas non plus, comme le soutient l'employeur, sanctionnait l'arrêt qui lui était déféré, faute d'avoir précisé à quel coefficient il devait être classé à défaut d'accéder à sa demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032a723b6157f1f1ae02aad

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Par jugement rendu le 14 janvier 2016, le conseil de prud'hommes, devant lequel la salariée a complété ses demandes salariales initiales en sollicitant l'annulation de l'avertissement du 8 juillet 2014

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de classification M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f349fe82b27805d4d3c047

Appel

9 août 2022

9 août 2022

litiges ; - que sa totale carence dans l'administration de la preuve de ce qu'il exerçait de manière permanente des fonctions ressortant de la position 2.3 , justifie pleinement le rejet de sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00704

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

existait d'autres possibilités de reclassement au sein d'un groupe auquel appartenait l'entreprise, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a statué sur la demande

Source officielle