comme en l'espèce, pour contravention d'excès de vitesse ; Qu'ainsi le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'illégalité du décret du 28 août 1991 réprimant le dépassement

2018 ; que la société [...] avait déposé des conclusions le 25 juin 2018 et la société LF Import le 21 juin 2018 ; qu'en visant, pour statuer sur les demandes respectives des parties, les conclusions

de témoins non acquis aux débats, ni par celle de documents figurant au dossier de l'instruction et émanant du témoin entendu ; que, dès lors, en entrecoupant les dépositions orales de Melle X... et Mme

; qu'en l'espèce, en réponse aux conclusions n° 3 déposées par les salariés le 3 octobre 2023, la société Vorwerk France a déposé, le 10 octobre 2023, de nouvelles conclusions comportant une argumentation

144, 198 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les pièces produites au greffe de la chambre de l'instruction en l'absence de mémoire régulièrement déposé

Z..., appelant, n'ayant déposé ses conclusions que très peu de temps avant l'ordonnance de clôture, fixée au 23 mars 1993, et M.

du procès-verbal de l'inspection du travail et de la procédure subséquente ; " aux motifs que le " contrevenant " est la personne morale la société Thomson CSF Communications, bénéficiaire des dépassements

et dépasser le poids lourd, était libre, il pleuvait, mais la grêle n'est tombée pendant quelques secondes qu'une fois la manoeuvre de dépassement entreprise ; que, dans ces conditions, Yves X...n'a commis

ayant déclaré l'inventaire clos et complet, ils ont néanmoins poursuivi leurs investigations, et constaté la présence, derrière les palettes vides et sous une bâche, de bouteilles de vin produit en dépassement

mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement dans la présente procédure, n'a pas été déposé

Ferré ont accusé une chute considérable depuis 1983 et qu'au contraire ses dépenses bugétaires ont dépassé de manière anormale la moyenne générale ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait encore une fois

mention de la durée des sonorisations ou de captation d'images, cause nécessairement grief à la défense et emporte la nullité des opérations, quand bien même les opérations en question n'auraient pas dépassé

que par ses seules dénégations, le prévenu n'apporte pas la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal dont la régularité n'est pas contestée ; "alors que, d'une part, l'infraction de dépassement

rue des Bons Enfants, son profil en côte défavorable au cyclomoteur, l'absence de véhicules en stationnement et de circulation, se prêtaient parfaitement à une manoeuvre d'interception après avoir dépassé

qualité d'aides-soignants par l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (ANHAC), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires sur 5 ans en alléguant un dépassement

Y..., qui en avait entrepris le dépassement; que, blessé, M. Y... a demandé réparation de son préjudice à la société, à M.

être accordés ; que la banque en justifiait pleinement en justifiant que les cessions de créances professionnelles intervenues dans le cadre de cette convention avaient pour seul but de garantir "un dépassement

de la cour ses conclusions et les documents qu'il entend produire dans un délai de trois mois à compter de la notification des premières écritures de l'appelant, qui doivent être elles mêmes déposées