Par suite, il y a lieu de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Monlet et de proclamer élus au premier tour de scrutin,

Par suite, il y a lieu de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Jullianges et de proclamer élues au premier tour de scrutin

Par suite, il y a lieu de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Espalem et de proclamer élus au premier tour de scrutin,

GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe Objet : SAISINE D'OFFICE Désignation

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Par suite, il y a lieu de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Ferrussac et de proclamer élus au premier tour de scrutin

Par suite, il y a lieu de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Paulhaguet et de proclamer élus au premier tour de scrutin

Par suite, il y a lieu de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Grèzes et de proclamer élus au premier tour de scrutin,

ainsi que la désignation des cinq suppléants ; 4) l'acte désignant par le bureau du conseil supérieur du notariat le nom de son représentant chargé d'assister à ces opérations ainsi que le nom des cinq

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Par suite, il y a lieu non pas d'annuler les opérations électorales mais de rectifier le procès-verbal des opérations de désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Lachalm