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686 résultats pour « diffusion de l'objet contrefaisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162a749f901d4f689722ec7

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

poches discrètes sur le côté, ni pour certain la même longueur de manteaux ou le mme sens de la fourrure, - elle est également titulaire de dessins et modèles déposés SHANA et FELINI qui ont fait l'objet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032d9898151fe4e056b72c8

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Elle précise que cette marque désigne notamment des produits et services des classes 29, 33, 35, 38, 42 et 43, en particulier les Publicité, relations publiques, affichage, courrier publicitaire ; diffusion

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La SASU PHYSIO JET SYSTEM FRANCE se présente comme ayant pour objet social la distribution d'équipements minceurs et de musculation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877ef

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

filiale de la Société RENAULT AGRICULTURE qui avait fourni une garantie d'actif et de passif ; Au moment de la cession, un litige relatif à la contrefaçon d'un brevet français no 77-10530 ayant pour objet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02948_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les circonstances de la saisie ont fait l'objet d'une enquête judiciaire au cours de laquelle M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c1c334defd4c4b3b4573

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

tour que la société LVM n'établit pas être titulaire de droits d'auteur sur le modèle 'Emily', subsidiairement que celui-ci est dépourvu d'originalité et que sa reproduction n'est en tout cas pas contrefaisante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110308

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

les conclusions des experts dans le cas précis et concret dont il s'agit ; qu'elle produit seulement des extraits de certains ouvrages dont l'objet semble être plutôt celui de la vulgarisation médicale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10152

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

affirmant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 341-5 du code de la consommation les stipulations de l'acte du 9 juin 2004 par lesquelles ils ont renoncé au bénéfice de discussion doivent être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd8539e

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

Elle fait enfin l'objet de dépôts internationaux depuis 1913.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a30997ed1ea8318112524

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[S] est titulaire d'un droit de possession personnelle antérieur sur les inventions objets des brevets déposés par la société Heurtaux, - juger prescrites les demandes de la société Heurtaux fondée sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD003676908

Admin. suprême

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Elle précisa que les maisons de coutures disposent à ce titre du droit d’autoriser ou non la reproduction ou la diffusion de ces créations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899f9

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

DISCUSSION 1) sur l'indu Considérant qu'il est constant que monsieur X... a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 11 octobre 1999 ; Que par courrier en date du 6 décembre 2002, la caisse

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] toute discussion pour comprendre un peu mieux le problème amenait à la polémique.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301404

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

absence rend impossible la gestion dudit immeuble, diminuant ainsi largement son usage ; qu'en retenant toutefois que « l'absence de syndic [n'est pas un vice] affectant le bien immobilier objet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee677a1403986670c32

Appel

4 février 2011

4 février 2011

de publicité en ligne, la promotion directe des produits et services et la mise en oeuvre de centres de traitement de l'information' ; Qu'elle participe ainsi directement à la promotion et à la diffusion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c24

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Il a en outre fait l'objet d'une distribution française et internationale et a été exploité dans plus de trente pays.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

- Interdire toute diffusion, commercialisation et offre qu'elle soit directe ou indirecte du produit contrefaisant sous astreinte de 1 000 € par infraction constatée, chaque exemplaire distribué constituant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162822d7a007b88ee15666d

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

le producteur ; Considérant que par des motifs pertinents que la cour fait siens, les premiers juges ont relevé que la société Culture Press n'établissait pas ses droits sur les enregistrements objets

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300388

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

H... n'ayant pas de force probante l'une contredisant l'autre ; que s'agissant de l'état du mur tel qu'il est décrit par l'expert judiciaire et ainsi que le relate le jugement entrepris, ni l'attestation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets

Source officielle

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