AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162a749f901d4f689722ec7
26 avril 2013
26 avril 2013
poches discrètes sur le côté, ni pour certain la même longueur de manteaux ou le mme sens de la fourrure, - elle est également titulaire de dessins et modèles déposés SHANA et FELINI qui ont fait l'objet
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72c8
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Elle précise que cette marque désigne notamment des produits et services des classes 29, 33, 35, 38, 42 et 43, en particulier les Publicité, relations publiques, affichage, courrier publicitaire ; diffusion
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c066b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La SASU PHYSIO JET SYSTEM FRANCE se présente comme ayant pour objet social la distribution d'équipements minceurs et de musculation.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ef
19 septembre 2005
19 septembre 2005
filiale de la Société RENAULT AGRICULTURE qui avait fourni une garantie d'actif et de passif ; Au moment de la cession, un litige relatif à la contrefaçon d'un brevet français no 77-10530 ayant pour objet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les circonstances de la saisie ont fait l'objet d'une enquête judiciaire au cours de laquelle M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
20 mai 2011
tour que la société LVM n'établit pas être titulaire de droits d'auteur sur le modèle 'Emily', subsidiairement que celui-ci est dépourvu d'originalité et que sa reproduction n'est en tout cas pas contrefaisante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110308
15 juin 2016
15 juin 2016
les conclusions des experts dans le cas précis et concret dont il s'agit ; qu'elle produit seulement des extraits de certains ouvrages dont l'objet semble être plutôt celui de la vulgarisation médicale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10152
3 avril 2019
3 avril 2019
affirmant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 341-5 du code de la consommation les stipulations de l'acte du 9 juin 2004 par lesquelles ils ont renoncé au bénéfice de discussion doivent être
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd8539e
12 mars 2001
12 mars 2001
Elle fait enfin l'objet de dépôts internationaux depuis 1913.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a30997ed1ea8318112524
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[S] est titulaire d'un droit de possession personnelle antérieur sur les inventions objets des brevets déposés par la société Heurtaux, - juger prescrites les demandes de la société Heurtaux fondée sur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD003676908
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Elle précisa que les maisons de coutures disposent à ce titre du droit d’autoriser ou non la reproduction ou la diffusion de ces créations.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DISCUSSION 1) sur l'indu Considérant qu'il est constant que monsieur X... a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 11 octobre 1999 ; Que par courrier en date du 6 décembre 2002, la caisse
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
29 avril 2026
[C] toute discussion pour comprendre un peu mieux le problème amenait à la polémique.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301404
8 décembre 2016
8 décembre 2016
absence rend impossible la gestion dudit immeuble, diminuant ainsi largement son usage ; qu'en retenant toutefois que « l'absence de syndic [n'est pas un vice] affectant le bien immobilier objet
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee677a1403986670c32
4 février 2011
4 février 2011
de publicité en ligne, la promotion directe des produits et services et la mise en oeuvre de centres de traitement de l'information' ; Qu'elle participe ainsi directement à la promotion et à la diffusion
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee477a1403986670c24
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Il a en outre fait l'objet d'une distribution française et internationale et a été exploité dans plus de trente pays.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67eed2afb848dd6814c5e555
3 avril 2025
3 avril 2025
- Interdire toute diffusion, commercialisation et offre qu'elle soit directe ou indirecte du produit contrefaisant sous astreinte de 1 000 € par infraction constatée, chaque exemplaire distribué constituant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162822d7a007b88ee15666d
15 octobre 2010
15 octobre 2010
le producteur ; Considérant que par des motifs pertinents que la cour fait siens, les premiers juges ont relevé que la société Culture Press n'établissait pas ses droits sur les enregistrements objets
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300388
9 mai 2019
9 mai 2019
H... n'ayant pas de force probante l'une contredisant l'autre ; que s'agissant de l'état du mur tel qu'il est décrit par l'expert judiciaire et ainsi que le relate le jugement entrepris, ni l'attestation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515
24 octobre 2018
24 octobre 2018
caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets
Source officiellePage 14 sur 35