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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7a
9 mars 2017
9 mars 2017
qu'il avait mis, par son comportement, la famille dans une situation délicate, de façon répétée et qu'il avait manqué à son obligation de fidélité ; qu'il n'a pas été admis que la problématique d'alcoolisation
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
A... à la cour d'assises Rhône en 2002 ; que certes à un moment où la diffusion du nom de M. X... n'avait pas été faite dans les médias, M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1942884-2051019
9 mars 2007
9 mars 2007
La requête concerne la demande que l’intéressée forma en février 1999 pour obtenir des aliments à la suite de son divorce, en 1996, d’avec un homme alcoolique qui l’avait longtemps soumise à un
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0a3
10 avril 1995
10 avril 1995
perte tels que dégagés à l'issue de son enquête par l'Administration, à l'exception toutefois du produit Martini Rouge dont le quantum de revente à perte par article doit, en fonction des droits sur alcool
Source officielleJAF
6973bdcecdc6046d47740b08
9 octobre 2025
9 octobre 2025
matrimoniaux ; RAPPELLE que par application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfe1
29 mars 2011
29 mars 2011
RUGBY WORLD CUP LTD qui a confié à l'une de ses filiales la société RUGBY WORLD CUP LTD la gestion de ses droits et aspects économiques de la compétition, que ce parrainage s'est concrétisé par la diffusion
Source officielleChambre 1
DTA_2402357_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Toutefois, le rappel par cette dernière note de faits d'alcoolisation sur le lieu de travail et au sein du SDIS qui auraient été signalés en 2018 par un précédent chef de centre et par l'employeur de M
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499300.20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
détention et le transport de tout objet susceptible de constituer une arme ou un projectile ainsi que l'introduction, la détention, le transport et la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223891_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, du 13 décembre 2018, cette mosquée a été fermée aux motifs que les propos tenus dans ce lieu de culte, la diffusion d'idées et les
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8149a603a692910c120
9 janvier 2024
9 janvier 2024
que, durant les deux premières années du mariage, elle vivait en ALGERIE, qu'elle est arrivée en FRANCE en septembre 2018, qu'elle a alors découvert que son époux consommait beaucoup de drogues et d'alcool
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913705_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
préjudices consécutifs à la décision du 10 décembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé la fermeture, pour une durée d'un mois, de l'établissement "Le Chat Noir", ainsi qu'à la diffusion
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0412REP001786291
12 avril 1995
12 avril 1995
2°) L'ALCOOL à 70° MODIFIE 120 ML est présenté en flacon de cette contenance doté d'une étiquette comportant ces &
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0110DEC001786291
10 janvier 1994
10 janvier 1994
pharmacie à l'initiative de l'Association syndicale des Pharmaciens de l'Yonne ainsi que de divers pharmaciens, pour avoir vendu dans le magasin qu'il dirigeait divers produits dits de parapharmacie (alcool
Source officielleJ.E.X
677ecd77b01eea4cf01a3779
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ressort de l'article 3 des statuts de la société demanderesse qu'elle a pour objet social l'exploitation de tous fonds de commerce de café, pub, bar, restaurant, licence IV, bar à ambiance musicale, diffusion
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49ee
20 octobre 2022
20 octobre 2022
production et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, encre, colles, produits d'entretien renfermant du benzène ; - fabrication de simili-cuir ; - production, manipulation et emploi des dissolutions
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1afa4cdc6046d47eef222
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LA SAS DPM SUD [Adresse 4] [Localité 1] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER a pour activité principale l'hôtellerie sans vente d'alcool
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca1e7cdc6046d47453d2f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LA SAS DPM SUD [Adresse 5] [Localité 1] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société DB HOTEL LE ROMANESQUE a pour activité principale l'hôtellerie sans vente d'alcool
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007730_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
savoir des collègues de travail ou des supérieurs hiérarchiques, en leur imputant tour à tour l'organisation d'un vol de véhicule de service, une situation d'alcoolisme et de détournement de bouteilles d'alcool
Source officielleQuatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05b5
8 avril 2024
8 avril 2024
L’absence de désordres a été notée en ce qui concerne le couloir d’entrée, le salon, le bureau et l’autre chambre alcôve.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042992811
24 décembre 2020
24 décembre 2020
lieux d'exposition de toute possibilité d'exercer leurs activités et met en péril la rentabilité des investissements artistiques, humains et financiers que ces entreprises mettent en oeuvre pour la diffusion
Source officiellePage 14 sur 22