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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2079ba5988459c554fd

Cassation

20 juin 1973

20 juin 1973

DE L'APPRENTI ET ENSUITE, QUE, SELON LA DEPOSITION D'UN RESPONSABLE SYNDICAL, LE CHEF CUISINIER AVAIT DECLARE QUE LE JEUNE TAXIL NE POURRAIT JAMAIS REINTEGRER LA CUISINE, DECISION SUR LAQUELLE LE DIRECTEUR

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc4c

Cassation

10 janvier 1980

10 janvier 1980

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE MAUGER, QUI ETAIT EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ATELIERS DE LARIVE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE BRISARD-LARIVE

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fda

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

attaqué énonce que les dispositions de l'article 47, alinéa 1er, doivent s'appliquer dès lors que le magistrat, membre employeur du conseil de prud'hommes normalement compétent, exerce les fonctions de directeur

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a39b

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Franck Le Métayer, directeur administratif et financier, donne mandat à Me X... de former un pourvoi en cassation pour les affaires suivantes Rivière/Moendzenahou/Y..." ; Attendu qu'un tel pouvoir,

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CC

soc

613723d8cd5801467740ee46

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X..., au service de la société PNY Electronique France depuis février 1994, en qualité de directeur administratif et des relations extérieures, a été licencié pour motif économique le 4 août 1995 ; que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201542_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

sur un moyen relevé d'office, tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée, celle-ci attribuant les fonctions de directeur administratif à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00629

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

X... a été engagé le 2 juillet 1979 en qualité de chef-comptable par la Société de travaux et d'entreprises (STE), dont il est devenu le directeur administratif et financier en octobre 1990 ; qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01159

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

humaines d'une autre filiale du même groupe au motif que la société employeur venait d'embaucher un ''directeur administratif, financier et des ressources humaines'', la cour d'appel s'est prononcée par

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CC

soc

613720aacd580146773ed30c

Cassation

20 juillet 1987

20 juillet 1987

général, et promue en 1974 directeur administratif, a été informée le 22 décembre 1980 de son licenciement pour suppression de poste ; que le 23 janvier 1981 son employeur lui a demandé de considérer

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d82

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

matière de procédure prud'homale le mandataire doit, s'il n'est avoué ou avocat, justifier d'un pouvoir spécial pour interjeter appel ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel interjeté par le directeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01955

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

l'unité sociale, la permutabilité du personnel doit être prise en considération, peu important qu'elle soit limitée à certains salariés ou à certaines conditions ; que le tribunal a relevé que les directeurs

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202337_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

par laquelle l'université Côte d'Azur a rejeté sa demande de paiement des vacations accessoires qui lui sont dues au titre de sa mission de référente handicap exercée dans le cadre de son poste de directrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Je vous rappelle qu'en votre qualité de directeur administratif et financier, nous avions convenu dès votre embauche que vous seriez titulaire de mandats sociaux.C'est dans ce contexte que nous avons été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a62

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

En l'espèce, il n'est pas contesté que le directeur administratif et financier de la société Pergam Finance a été licencié en mai 2010.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a2cd

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Franck Le Métayer, directeur administratif et financier, donne mandat à Me Y... de former un pourvoi en cassation pour les affaires suivantes Rivière/Moendzenahou/Félicie" ; Attendu qu'un tel pouvoir

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd71a

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

été engagée le 27 février 1984 dans le cadre d'un emploi-formation de secrétariat par la société Derel ; que, le 1er mars 1985, elle était nommée secrétaire de direction puis, le 1er mars 1986, directrice

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CC

soc

6137226ccd580146773fcde8

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

d'établissement reçoit délégation du président du conseil d'administration, il exerce ses missions "sous le contrôle et l'autorité du directeur administratif et du directeur technique", ce qui implique

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00922_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ces manquements augmentaient la trésorerie de la SAS LTDM Maintenance sans procurer un avantage financier à la directrice administrative et financière de la SAS LTDM. 14.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b663

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

X..., employé depuis 1974 par la société hôtelière Tahiti Beachcomber, et qui occupait depuis le 1er janvier 1980 les fonctions de directeur administratif et financier, a été licencié par lettre du 11

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CA

Chambre Sociale

64df09cb87e994d969651860

Appel

17 août 2023

17 août 2023

I - Sur le chef de redressement 6 relatif aux frais professionnels non justifiés de Madame [J] en qualité de directrice administrative : Les dépenses engagées par le salarié qui utilise son véhicule

Source officielle

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