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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2079ba5988459c554fd
20 juin 1973
DE L'APPRENTI ET ENSUITE, QUE, SELON LA DEPOSITION D'UN RESPONSABLE SYNDICAL, LE CHEF CUISINIER AVAIT DECLARE QUE LE JEUNE TAXIL NE POURRAIT JAMAIS REINTEGRER LA CUISINE, DECISION SUR LAQUELLE LE DIRECTEUR
6079b0b89ba5988459c4fc4c
10 janvier 1980
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE MAUGER, QUI ETAIT EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ATELIERS DE LARIVE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE BRISARD-LARIVE
61372311cd58014677404fda
22 janvier 1998
attaqué énonce que les dispositions de l'article 47, alinéa 1er, doivent s'appliquer dès lors que le magistrat, membre employeur du conseil de prud'hommes normalement compétent, exerce les fonctions de directeur
61372378cd5801467740a39b
3 mai 2000
Franck Le Métayer, directeur administratif et financier, donne mandat à Me X... de former un pourvoi en cassation pour les affaires suivantes Rivière/Moendzenahou/Y..." ; Attendu qu'un tel pouvoir,
613723d8cd5801467740ee46
6 novembre 2001
X..., au service de la société PNY Electronique France depuis février 1994, en qualité de directeur administratif et des relations extérieures, a été licencié pour motif économique le 4 août 1995 ; que
1ère Chambre
DTA_2201542_20240625
25 juin 2024
sur un moyen relevé d'office, tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée, celle-ci attribuant les fonctions de directeur administratif à M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00629
25 mars 2009
X... a été engagé le 2 juillet 1979 en qualité de chef-comptable par la Société de travaux et d'entreprises (STE), dont il est devenu le directeur administratif et financier en octobre 1990 ; qu'à la suite
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01159
20 octobre 2021
humaines d'une autre filiale du même groupe au motif que la société employeur venait d'embaucher un ''directeur administratif, financier et des ressources humaines'', la cour d'appel s'est prononcée par
613720aacd580146773ed30c
20 juillet 1987
général, et promue en 1974 directeur administratif, a été informée le 22 décembre 1980 de son licenciement pour suppression de poste ; que le 23 janvier 1981 son employeur lui a demandé de considérer
61372658cd58014677424d82
20 octobre 1999
matière de procédure prud'homale le mandataire doit, s'il n'est avoué ou avocat, justifier d'un pouvoir spécial pour interjeter appel ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel interjeté par le directeur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01955
23 septembre 2009
l'unité sociale, la permutabilité du personnel doit être prise en considération, peu important qu'elle soit limitée à certains salariés ou à certaines conditions ; que le tribunal a relevé que les directeurs
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202337_20250814
14 août 2025
par laquelle l'université Côte d'Azur a rejeté sa demande de paiement des vacations accessoires qui lui sont dues au titre de sa mission de référente handicap exercée dans le cadre de son poste de directrice
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c6
11 septembre 2007
Je vous rappelle qu'en votre qualité de directeur administratif et financier, nous avions convenu dès votre embauche que vous seriez titulaire de mandats sociaux.C'est dans ce contexte que nous avons été
Pôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a62
1 juin 2016
En l'espèce, il n'est pas contesté que le directeur administratif et financier de la société Pergam Finance a été licencié en mai 2010.
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Franck Le Métayer, directeur administratif et financier, donne mandat à Me Y... de former un pourvoi en cassation pour les affaires suivantes Rivière/Moendzenahou/Félicie" ; Attendu qu'un tel pouvoir
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28 mars 1995
été engagée le 27 février 1984 dans le cadre d'un emploi-formation de secrétariat par la société Derel ; que, le 1er mars 1985, elle était nommée secrétaire de direction puis, le 1er mars 1986, directrice
6137226ccd580146773fcde8
8 mars 1995
d'établissement reçoit délégation du président du conseil d'administration, il exerce ses missions "sous le contrôle et l'autorité du directeur administratif et du directeur technique", ce qui implique
Juge des référés
ORCA_23DA00922_20240925
25 septembre 2024
Ces manquements augmentaient la trésorerie de la SAS LTDM Maintenance sans procurer un avantage financier à la directrice administrative et financière de la SAS LTDM. 14.
61372390cd5801467740b663
19 juillet 2000
X..., employé depuis 1974 par la société hôtelière Tahiti Beachcomber, et qui occupait depuis le 1er janvier 1980 les fonctions de directeur administratif et financier, a été licencié par lettre du 11
Chambre Sociale
64df09cb87e994d969651860
17 août 2023
I - Sur le chef de redressement 6 relatif aux frais professionnels non justifiés de Madame [J] en qualité de directrice administrative : Les dépenses engagées par le salarié qui utilise son véhicule
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