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375 153 résultats pour « directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236ecd58014677409ada

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 septembre 1997) que M.

Source officielle

Page 14 sur 18758

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01533

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[U] en qualité de président directeur général et a fixé sa rémunération mensuelle brute à la somme de 6 800 euros. 6. Les juges du premier degré ont déclaré M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbd8

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

X... engagé en qualité de directeur-général adjoint le 1er mars 1991 par la société Malitandre a été licencié le 17 mars 1991 ; que ce licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse et qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00436

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

J..., engagé par la société [...] le 1er avril 1979 et exerçant les fonctions de directeur général, et licencié pour motif économique le 17 juillet 2015 par la société M... & associés, désignée liquidateur

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c7f

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X..., directeur général d'une enseigne de restauration à la société Agapes services, a été licencié pour faute grave le 5 mars 2002, la lettre de licenciement lui imputant, d'une part, un défaut d'intervention

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a6e

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

X... en sa qualité de directeur financier, ni si ces fonctions correspondaient à des fonctions techniques distinctes de celles de directeur général et étaient exercées dans un état de subordination, s'est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01303

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de milliers de messages électroniques professionnels constituait une faute du directeur général au regard de ses obligations contractuelles, le défaut de charte informatique, la procédure de traitement

Source officielle
CC

soc

61372429cd5801467741317a

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X..., qui avait été engagé le 15 juillet 1977 par l'association Saint Michel-le-Haut comme directeur général, a été licencié le 26 juillet 1991 pour faute grave ; que contestant le bien-fondé de cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01159

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[C], engagé le 1er octobre 2014 par la société Etablissements Bodin Joyeux, filiale de la société Chanel international BV, en qualité de directeur général, a été licencié le 9 juin 2017 par Mme [E], directrice

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405bc8

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que M.

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59db0

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X... a cessé d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la société Henaux X..., dont il est devenu, à la même date, le directeur général non rémunéré ; qu'un avis de mise en recouvrement

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CC

soc

613724dacd58014677418e2f

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

des Vignerons de la Champagne (le syndicat) ; que le syndicat, représenté par son directeur général, a formé une contestation déposée au greffe le 30 décembre 2005 ; que le tribunal a dit nulle la déclaration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10616

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de Directrice Générale d'une filiale à 100% de la Caisse des dépôts, la société Exterimmo, Mme [N] [P] étant directrice des investissements et du développement

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CC

soc

613721b7cd580146773f670f

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.

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CA

6e chambre

5fca6600d9e95f4ef3ad35a8

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

1er avril 2013, en qualité de chargé de mission, responsable du développement des activités dans les pays de la CEI hors Russie, au sein de la filiale russe BEV, avec un rattachement hiérarchique au directeur

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5720d498051f26f4393a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[R] est devenu directeur général du groupe.

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CC

civ2

61372479cd58014677415cbe

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société d'exercice libéral à forme anonyme X... et associés les sommes dont le compte courant d'associé du président-directeur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00366

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Re.Mec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au directeur

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

A l'époque des faits objets du présent litige, cette société comportait deux directeurs généraux, Messieurs [K] [W] et [UE] [E]. Le 17 décembre 2009, M.

Source officielle
CC

comm

6137247acd58014677415d1e

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

X... soit, en qualité de président et directeur général de la société anonyme Etablissements céramiques de Bourgogne (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société

Source officielle