des avoirs correspondant à la totalité des marchandises livrées ; que la société Facto France Y... a assigné la société FM Distribution, la société Eurosound et M.

a fait signifier à la société Margot son opposition au paiement du prix de vente ; qu'une ordonnance du 21 octobre 1998 ayant autorisé la société Sud-Ouest Distribution, créancière de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Angoulême Distribution "Société Angdis

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Chimie distribution Piot, dont le siège social est ..

L'objet social de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION SAS est donc la distribution sur la base d'exclusivité des produits Generix sur le Territoire de la CEI (incluant notamment entre autres la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1996), que, par contrat de franchisage conclu le 4 septembre 1986, la société Laboratoire de prothèses oculaires (société LPO), a confié à Mme Y... la distribution

de son prix, par dérogation au principe d'interdiction des paiements.

Z..., qui a été le gérant de la société à responsabilité limitée France Distribution, a été assigné par le percepteur de Mirande pour se voir déclarer solidairement responsable des impositions dues par

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 7 avril 2006), que la société Mondial cash, aux droits de laquelle vient la société Savannah distribution

Exposé du litige : La SAS Sagil Distribution exploite un fonds de commerce de distribution sous l'enseigne 'Intermarché' sur la commune de [Localité 6].

l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2004), qu'après la mise la mise en redressement, puis liquidation judiciaires de la société Parouest , les 6 avril 1999 et 4 mai suivant, la date de cessation des paiements

Laucadis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Vitry distribution

elle bénéficiait, la société SBA a assigné la société Agco distribution et la société [...] en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale de la relation commerciale établie et concurrence déloyale

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 juin 2022), la société Electricité réseau distribution France (la société ERDF), aux droits de laquelle vient la société Enedis, a commandé à M.

Direct distribution (Direct distribution), maître de l'ouvrage, a notamment confié à M.

et aux droits de laquelle vient la société Le Groupama Alsace, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Brumath Distribution

De ces énonciations, constatations et appréciations, dont il résulte que le litige, relatif au paiement à certains associés de la SCI de leur quote-part de dividendes dont la distribution a été décidée

De ces énonciations, constatations et appréciations, dont il résulte que le litige, relatif au paiement à certains associés de la SCI de leur quote-part de dividendes dont la distribution a été décidée