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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00932_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., professeure certifiée hors classe, est affectée au sein du collège D..., en qualité de documentaliste.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2318058_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, la MIVILUDES ne dispose que de huit conseillers chargés de traiter les demandes d’avis, d’un assistant, d’une alternante en communication, d’une documentaliste et d’une juriste.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd873d091b0065bfda18ee6
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Il ajoute qu'il a recruté en contrat à durée déterminée trois mois et demi après la fin des contrats de mission une salariée documentaliste juridique pour l'accompagner dans la mise en place de la loi
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd6b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En dernier lieu, il occupait des fonctions de chargé de mission documentaliste.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110729
28 novembre 2018
28 novembre 2018
déroulé le 3 juillet 2012, après le recours exercé par l'intéressé, a également donné lieu à un avis défavorable motivé comme suit : « ne connaît pas la réalité actuelle du métier de professeur documentaliste
Source officielle19e chambre
6013c5cffb188087e7c1aadc
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Mme [G] a par la suite été promue dans l'emploi de documentaliste (statut de cadre) puis à compter du 1er juin 2012 dans l'emploi de professeur délégué au sein du département culture et communication,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc7d8d6fe4baa0d30c64b1
21 novembre 2018
21 novembre 2018
La relation de travail était soumise à la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6b
12 janvier 2011
12 janvier 2011
C œ ur en qualité de surveillant internat-externat, la convention collective applicable étant celle des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05424_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ou à des fonctions d'expertise n'aurait pas relevé du niveau d'emploi qu'elle est en droit d'occuper dans la filière scientifique et aurait correspondu à un emploi inférieur d'assistante ou de documentaliste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04819_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Mme A, professeure certifiée documentaliste depuis 2001, affectée au collège de Guillestre dans les Hautes-Alpes, a reçu son compte-rendu de rendez-vous de carrière prévu au décret n° 72-581 du 4 juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105323_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
. / Les documentalistes exerçant leurs fonctions au profit des élèves des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés du second degré bénéficient d'un contrat dans les mêmes conditions
Source officielle17e Chambre
615e0da5c25a97f0381f4e7e
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Madame [V] [S] a été engagée par la SAS ACCENTURE le 10 juillet 1995 en qualité de documentaliste et occupait depuis le 1er mars 2011 le poste de responsable d'études stratégiques, statut cadre, niveau
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007785686
9 novembre 1990
9 novembre 1990
concerne les conclusions dirigées contre les décisions en date du 14 décembre 1981 par lesquelles le ministre de l'éducation nationale a refusé, d'une part, de réintégrer Mlle Z... en qualité de documentaliste
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bce
15 janvier 2025
15 janvier 2025
o Un rapport de la commission médico technique du 29 juin 2018 faisant état d'un prochain appel à candidature sur un poste de documentaliste à candidature interne avec formation dans le cadre du plan de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01595
7 juillet 2009
7 juillet 2009
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2008) que Mme X..., employée par le lycée Fourcade en qualité d'aide documentaliste
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2121881_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
compte, pour son reclassement, huit années d'exercice dans les métiers de l'informatique et du numérique au sein du ministère des affaires étrangères, une année d'exercice en qualité d'enseignante documentaliste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200101_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C..., professeur documentaliste certifié, est affecté au collège Alain-Fournier à Alban (Tarn) depuis le 1er septembre 2016. 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
qualité de réalisateur, que la convention collective applicable prévoit d'ailleurs le recours aux contrats à durée déterminée d'usage pour l'emploi de réalisateur et pour celui de recherchiste et/ou documentaliste
Source officielleChambre sociale
65b36b818c0355000835f678
25 janvier 2024
25 janvier 2024
niveau C correspond au poste de «'technicien qualifié 1er degré'», qui correspond aux postes suivants': secrétaire-sténodactylo, secrétaire, secrétaire de formation, secrétaire administrative, aide-documentaliste
Source officielle10ème chambre
DTA_2216124_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Si un refus opposé sans motif légitime par un chef d’établissement fait obstacle à ce que le recteur d’académie puisse procéder à la nomination de maîtres ou de documentalistes délégués dans la discipline
Source officiellePage 14 sur 18