L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

[S] [X] en ses écritures, le disant bien-fondé ;Ordonner la mise hors de cause de la SELARL DOCTEUR [S] [X] ;Recevoir acte à M. [S] [X] en son intervention volontaire ;Donner acte à M.

appel sur incident portant sur l'intervention volontaire de Mme [T] [W] dans l'instance pendante en nullité de la vente (RG n°24/11) est devenu sans objet du fait du décès de Mme [K] [W], -lui donner

Par actes de commissaire de justice délivrés le 30 janvier 2026, les consorts [J] ont fait assigner les époux [C] devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, statuant en référé, pour obtenir,

la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que le tribunal ne s'est pas borné à constater l'accord des parties et à leur donner

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 janvier 2026, l'[4] [12] demande à la cour de : ' lui donner acte de ce qu'il est appelé en intervention forcée, et en

travaux (avec un délai de prévenance de 10 jours à l'avance) et de prendre en charge toute dégradation qui serait occasionnée sur la parcelle voisine par les travaux d'isolation, - lui donner acte au syndicat

Aux termes de ses écritures déposées et soutenues à l’audience du 16 avril 2026, la SA CEGC - Compagnie Européenne de Garanties et Cautions demande de : - lui donner acte de ses protestations et réserves

consorts [F] se désistent de leur demande sur le fond visant à obtenir la condamnation des époux [B] à élaguer leurs arbres débordant sur le fonds voisin sous astreinte de 150 euros par jour de retard, - Donner

complet des moyens et des prétentions, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la cour : Sur la reconnaissance de la faute inexcusable, - de lui donner

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Toutes Réalisations et études dite société RE, société anonyme, dont

intégral des causes de l'ordonnance de référé en date du 5 mai 2025 du conseil de prud'hommes de Paris ; - Lui donner acte de ce qu'il se désiste donc purement et simplement de sa demande en ouverture

à nouveau: -Donne acte aux appelants de leur proposition de faire l'avance des frais du déplacement du compteur électrique; -Condamne Mme [A] [D] à payer à M.

représentée La société ACME PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 32] non comparante, ni représentée La société PREVENTEC, dont le siège social est sis [Adresse 33] non comparante, ni représentée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/19820 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

Le 21 janvier 2026, les époux [Y] ont fait une déclartion de saisine aux fins de réinscription, ce qui a donné lieu à une nouvelle inscription sous le numéro de rôle RG 26-312.

procédure civile, Vu le protocole transactionnel régularisé entre les parties, * HOMOLOGUER le protocole d'accord régularisé entre la société TOO [P] et la société DISTRIAZUR le 12 décembre 2025 ; * DONNER

conclusions notifiées par RPVA le 9 mars 2026, soutenues à l’audience et auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, la SARL CTA ST EGREVE demande au Juge des référés de : - Lui Donner

introduite par Monsieur [M] [A] [D], se disant né le 03 mai 1989 à Sima (Comores), par assignation du 24 janvier 2023 à l’encontre du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ;Donner