à l'interruption de ceux-ci puis aux mises en demeure de payer, n'avait émis aucune protestation ni ne justifiait d'aucune difficulté financière, a pu estimer, sans se déterminer par des motifs hypothétiques

B... en ce sens que celui-ci affirme que le doublement du capital était assuré à l'issue de la durée du placement tandis que M.

laquelle les époux X... ont proposé que leur soit versée une somme de 500 000 francs, et consentie l'acquisition, pour 140 000 francs à régler par compensation, de deux terrains déjà grevés d'une hypothèque

de prudence ou de sécurité ne saurait leur être reprochée en l'absence de réglementation particulière relative aux explosions dues à l'hexane ; que ces éléments ne sont pas de nature à infirmer l'hypothèse

l'action publique résultant du non-exercice de celle-ci avant l'expiration du délai fixé par la loi dont la survenance résulte du seul écoulement du temps", la prescription de l'action publique a pour double

réclamation contre l'état des créances -solution au demeurant irréaliste en l'absence des éléments d'information nécessaires-, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application ; 3 / qu'en toute hypothèse

(que) par suite, ... la découverte de cette double infraction conférait à l'enquête la flagrance qui justifiait, d'une part, l'intervention immédiate des agents, dès lors dispensés de l'autorisation prévue

démontrée d'une manière indiscutable, constituent à son encontre un faisceau de charges particulièrement lourdes et très difficilement surmontables quant à l'absence de bonne foi dont elle a en toute hypothèse

la banque et ne pouvait affecter lesdites sommes à des dépenses urgentes comme il l'a fait par virements bancaires sur les comptes BNP et Crédit Agricole de la société, sauf à réaliser sciemment une double

PAIEMENT DES CREANCIERS DONT ELLE AVAIT ADMIS LES TITRES; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL Y A CONTRADICTION ET VIOLATION DU PRINCIPE DU DOUBLE

Anjos X... fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Generali au paiement des intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur la somme de 7 774, 90 euros pour la période comprise

avoir été le cas et qu'il s'était certainement produit, en un point quelconque, une surépaisseur de béton, donc une surcharge ; qu'il convient d'observer que l'expert judiciaire a raisonné dans l'hypothèse

de 478.203 euros ; "aux motifs, qu'il sera alloué à la victime une indemnité en réparation de son préjudice scolaire qui ne peut être analysé, comme l'a retenu le premier juge en la perte d'une double

sujet et que l'erreur porte sur un point trop mineur, pour qu'il en soit tiré des d conséquences importantes ; que de mêmes les objections présentées par la partie civile à propos de l'absence de doubles

ordonnances précitées, et violé l'article 1351 du Code civil ; 3 / que l'autorité de chose jugée est d'ordre public lorsque les décisions ont été rendues dans la même instance ; que, dans cette hypothèse

au moyen de nullité tiré de ce que l'intéressé n'a pas été informé de la durée initiale de la garde à vue ; que son arrêt se trouve ainsi dépourvu de motif ; " alors, d'autre part, et en toute hypothèse

rapporter la preuve du comportement frauduleux de la salariée ; qu'en l'état, l'examen scrupuleux des documents versés aux débats ne permet pas de caractériser les éléments constitutifs du délit au double

qu'elles ne correspondaient à aucun retour réel de marchandises ou d'emballages ; que Mme Y... allègue que les clients bénéficiaires des avoirs litigieux auraient pu ne pas s'en souvenir et perdre le double