témoignage ; alors que, de troisième part, la BTP a maintenu son salarié pendant près d'un mois et demi soit du 9 juillet 1992 au 14 août 1992 sous le coup d'une mesure de mise à pied qui s'analyse par sa durée

A au bureau de poste de Sancerre, que la circonstance que le changement d'affectation de l'intéressé avait été prononcé à l'occasion de sa réintégration à l'issue d'un congé de longue durée n'était pas

d'interdiction d'exercer la pharmacie pendant cinq ans, a ramené à dix-huit mois la durée de cette sanction ; 2°) réglant l'affaire au fond, de lui accorder le bénéfice de ses écritures d'appel et d'enjoindre

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sont donc l'arrêté du 14 septembre 2021 et la décision implicite de rejet du 8 février 2022 qui sont contestés ; - la décision répond à des exigences de protection et de sécurité routière ; - la durée

par les professionnels de santé faisant l'objet de sanctions disciplinaires ; que, par suite, le moyen tiré de ce que ces dispositions édicteraient des sanctions accessoires portant atteinte aux droits

discipline qui s'est réuni le 13 mars 2024, le président du conseil d'administration du SDIS du Gard a prononcé à son encontre, par arrêté du 3 avril 2024, une exclusion temporaire de fonctions d'une durée

B, à raison de ces mêmes faits, une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans assortie d'un an de sursis, par une décision du 25 mars 2021. M.

Ces conditions de réduction de la durée de la sanction sont plus favorables que celles qui résultaient des dispositions générales du II de l'article 232-23-3-10 applicables à la date des faits, qui ne

Le TAS a notamment estimé que la durée de quatre ans était raisonnable au regard du but recherché   : sanctionner de façon suffisamment sérieuse la violation, jugée grave, du code d’éthique, afin

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l’absence de preuve d’une requête au fond ; - la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que la durée de la sanction est courte, que l’

Il a fait l'objet de quatre sanctions disciplinaires depuis cette date : le 19 juin 2023, sanction du deuxième degré de placement en quartier disciplinaire pour une durée de vingt jours en raison de violences

d'interdiction d'exercer la pharmacie pendant trois ans infligée à la requérante en première instance, se borner à confirmer, par une appréciation souveraine suffisamment motivée et exempte d'erreur de droit, la durée

Par une décision du 24 mai 2017, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme A la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la maire de la commune de Pontivy lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée

Par l’arrêté litigieux en date du 6 octobre 2025, le maire de Koungou a infligé à Mme D..., attachée territorial de conservation du patrimoine, la sanction de l’exclusion temporaire pour une durée de deux

Il convient en conséquence de réformer le jugement entrepris sur la durée de la sanction et de réduire celle-ci à deux années.

A a commis une faute de nature à justifier une sanction.