tribunal s’est contredit ; – le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée section B n° 703, située sur le territoire de la commune de Meyrieu-les-Étangs, est incohérent avec le projet d’aménagement

libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ; / f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. ».

orientations d'aménagement et de programmation (). ".

Par ailleurs, si le requérant fait valoir la présence d'enclos et d'animaux qui seraient de nature à porter atteinte à la salubrité publique, il n'établit pas, en se bornant à verser deux photos non datées

Par un arrêté du 18 mai 2017, le maire de Sept-Sorts a délivré à la société Nexity Foncier un permis d'aménager un lotissement sur un terrain situé avenue Franklin Roosevelt à Sept-Sorts.

Il ressort de la demande de permis d'aménager déposée par la SASU Terravia que le projet porte sur un lotissement présentant une superficie de 16 603 mètres carrés.

apos;une parcelle contigue à celle de M. et Mme [D], les ont assignés en réalisation des travaux de reprise du mur situé entre leurs parcelles respectives et en enlèvement de la canalisation d'amenée

Il ressort du projet d'aménagement et de développement durables et des orientations d'aménagement et de programmation que les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu développer de façon maitrisé

et objectifs du projet d'aménagement et de développement durables ; / 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables

Aux termes des dispositions de l’article 28 du même texte : « Est applicable aux associations syndicales autorisées le régime des servitudes d'établissement, d'aménagement, de passage et d'appui prévues

du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos

Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos

d'un nouveau permis de construire et non d'un permis modificatif ; * le projet méconnaît l'article 11 du règlement du plan de prévention des risques de mouvement de terrain (PPRMT) dès lors que l'enclos

demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, d'ordonner une expertise portant sur des désordres affectant la maison médicale de Grans située sur la parcelle AT n° 162 rue de l'enclos

Persévérant dans son souhait de conserver sa laie, Mme A a fait installer en octobre 2024 un enclos entouré de clôtures électriques sur une partie de son terrain, afin que soit aménagé sur sa propriété

d'élevage" : les locaux d'élevage, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos

Aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : / 1° un rapport de présentation / 2° Un projet d'aménagement et de développement durables ; / () / 4° Un