et à la condamnation in solidum de Jean-Baptiste Z..., de la SARL G et G, de son liquidateur amiable Jean-Baptiste Z... et de la société Jef et de son mandataire à leur payer la somme de 10'000 €, à titre

[X] [K] la somme DEUX MILLE EUROS (2 000,00 EUR) à titre de dommages intérêts, - Rejeté toutes autres demandes, - Rappelé que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire, - Condamné

du compte de titres n° [XXXXXXXXXX02], nanti en garantie du remboursement de ses engagements, sur le montant des sommes dues au titre du découvert en compte par la société [V], en fonction de la date

Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant endossé

X... qui a exploité sans droit ni titre l'emprise d'une piste destinée à permettre l'entretien et le curage d'un fossé d'assainissement la longeant ; que dès lors il serait inéquitable de laisser à la

[U] la somme de 6 130, 80 euros au titre des dégradations locatives, - condamné la SARL ARRS Immo Gestion à payer à M. [U] la somme de 3 000 euros au titre de 'son préjudice moral', - débouté M.

Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire de la lettre.

difficultés financières, la situation familiale globale était difficile, que l'unique chambre du logement était réservée aux parents, les trois enfants se partageant le salon, que [U] semblait avoir endossé

[H] en raison du seul procès-verbal, aussi complet et cohérent soit celui-ci ; qu'en considérant M.

I... à titre personnel, correspondant à son identification dans le jugement déféré ; que par conséquent, M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 34 353,88 euros pour préavis, ainsi que 3 455,89 euros au titre des congés payés afférents, 67 735,55 euros au titre de son indemnité conventionnelle

de l'indemnité de préavis, * 502,28 euros au titre des congés payés sur indemnité de préavis, * 40000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonner à la

des charges exceptionnelles engagées pour une procédure judiciaire, 346,32 euros au titre de la perte de chance d’avoir perçu le montant de la liquidation de l’astreinte, et 1 920 euros au titre de l’

[L] afin de le contraindre à renoncer à sa demande de complément de prix dû au titre de la cession de sa participation dans le groupe Maybourne Hôtel.

[O] au titre de l'accident de travail du 30 mai 2012 avec les indemnités dues au titre de la rechute de l'accident de travail de 1975 ; - condamner la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité

A... et le procès-verbal de confrontation de M.

L’article 700 du code de procédure civile dispose : “Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Y... qui a signé également le procès-verbal d'audition, lequel, en sa page 2, fait expressément référence au procès-verbal du 21 octobre 2005 et à ses annexes, lesquelles reprennent le nom, le statut,