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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille
687fda40249b152198e7fa01
4 juillet 2025
4 juillet 2025
partage sera saisi par la partie la plus diligente ; DÉBOUTE Mme [O] [R] de sa demande de prestation compensatoire ; DEBOUTE Mme [O] [R] de sa demande de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407982_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
C A, agissant au nom de ses enfants majeurs M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31c
27 juin 2011
27 juin 2011
et d'éducation de l'enfant majeur Nasrodine, toujours à charge.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211534_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, agissant en son nom personnel et celui de ses enfants majeurs, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a516033cf481c39a3c45
6 octobre 2025
6 octobre 2025
mineur [W] précédemment mise à la charge de Monsieur [Z] [R], et ce à compter du terme de janvier 2025 ; CONSTATE que l’enfant majeur [D], né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 13] (67), reste à
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41c
3 avril 2012
3 avril 2012
de 600, 00 € par mois à compter du 1er avril 2011 - de condamner Monsieur Y... à lui payer une pension alimentaire de 100, 00 € par mois au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309376_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C avec Mme E, ni la filiation des deux jeunes filles avec l'intéressé, ni l'existence de l'enfant majeur, ni le caractère suivi et intense de ses relations avec eux.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202734_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
majeurs et petits enfants : - préjudice d'affection des 3 enfants majeurs : 6 500 euros chacun ; - frais funéraires : 4 946 euros ; - préjudice d'affection des 6 petits enfants : 4 500 euros chacun
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd881fe
23 mars 2006
23 mars 2006
Monsieur René D... devait régler mensuellement une pension alimentaire de 460 ç au titre du devoir de secours, outre 230 ç pour l'entretien de l'enfant majeur Kévin.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01916_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme C B, ressortissante algérienne née le 4 juillet 1995, a sollicité le 4 février 2020 la délivrance d'un visa d'établissement en France en qualité d'enfant majeur à charge de ressortissants français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Leurs enfants majeurs nés en 1995 et 1998 ont aussi fait l'objet d'une mesure d'éloignement qui a été validée par le tribunal administratif en septembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f440
3 avril 2012
3 avril 2012
, cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Source officielleChambre 3 A
64f8164f0a9accd9695a4263
4 septembre 2023
4 septembre 2023
dit que cette contribution sera versée directement entre les mains de l'enfant majeur et mis à la charge de la mère [G] [Y], au domicile de laquelle vit l'enfant commun, l'obligation de justifier de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
recevable dès lors qu'elle a formé un recours préalable devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et qu'elle justifie d'un intérêt à agir au nom de ses enfants
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfef
30 mai 2011
30 mai 2011
majeurs Paul-Alexandre et Édouard, soit 1000 € par enfant majeur toujours à charge, et ce avec indexation – dit que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303348_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En second lieu, le requérant se prévaut de la présence en France, en situation régulière, de deux de ses enfants majeurs et de ses petits-enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517576_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Mme A... épouse B... soutient que : - son enfant majeur a obtenu un titre de séjour postérieurement à la décision attaquée ; - elle se trouve dans une des situations prévues au II de l’article L. 441
Source officiellecomm
6137243ccd58014677413cce
7 janvier 2004
7 janvier 2004
X... est décédé le 8 novembre 1999 ; que, par acte du 28 janvier 2000, ses héritiers, son épouse et ses deux enfants majeurs ont déclaré renoncer purement et simplement à la succession ; qu'aucun mémoire
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2edd062d9f810ea3aa
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [D] devra lui verser directement entre les mains, augmentée des majorations résultant de l’indexation, FIXE à 350 euros par mois la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeur [T]
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c4447d
22 octobre 1980
22 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 295 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LE PARENT QUI ASSUME A TITRE PRINCIPAL LA CHARGE D'ENFANTS MAJEURS QUI NE PEUVENT EUX-MEMES SUBVENIR A LEURS
Source officiellePage 14 sur 1898