Cependant, tout enseignant ne disposant pas de la totalité des critères précités peut être reconnu cadre par son employeur. 10.

E, la commune de Marseille lui a reproché, d'une part, d'avoir lors de la semaine du 25 au 29 novembre 2019 tenu des propos déplacés à caractère sexiste et sexuel à l'égard de deux enseignantes encadrant

C, qui était un vacataire chargé d'assurer des travaux dirigés sous sa direction.

française en 2005, puis un deuxième en 2008 ; elle a bénéficié d'une période de disponibilité au cours de laquelle elle a travaillé sous patente, comme salarié et a également occupé des emplois d'enseignant

elle avait bénéficié au sein de la société REUNION NETTOYAGE ; qu'en effet, il ressortait de ces documents que Mme X... était employée par les services de la préfecture de LA REUNION en qualité de vacataire

D'autre part, aux termes de l'article D. 719-9 du code de l'éducation : " Sont électeurs dans les collèges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui sont affectés

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des simulations produites en défense par la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, que l'emploi d'un enseignant supplémentaire pour assurer

assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines ; Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 23 août 2019, le recteur d'académie a donné délégation à Mme D, directrice des personnels enseignants et signataire de la décision

Les titulaires de diplômes d'enseignement supérieur, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le conseil national des enseignants-chercheurs

modification substantielle de son contrat de travail, l'agent était responsable de sa situation ; ce faisant, le tribunal a mal apprécié la portée des modifications apportées à sa situation, lui enjoignant

service " enseignement " dans le cadre d'une restructuration du service " communication " auquel elle appartenait, ce qu'elle considérait comme une rétrogradation ; que, contrairement aux autres enseignants

démontre pas l'existence de faits qui constitueraient des délits de gestion de fait et de concussion ; - l'administration avait validé la qualité d'intermédiaire de Mme A chargée d'enseignement vacataire

Krzisch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l’ordonnance n°2536746 du 14 janvier 2026, en enjoignant

E..., enseignante-chercheuse était maîtresse de conférences en droit social à l’université de Tours depuis 2019.

Par une lettre de mission du 2 avril 2013, Mme B a été recrutée en qualité de vacataire pour un volume de 250 heures par le chef de l'établissement support du groupement d'établissements (GRETA) Catalogne

jusqu'au mois de novembre 2014 puis en qualité d'agent vacataire.

C..., enseignant-chercheur à l'I. M.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle est enseignante non-titulaire au sein du lycée professionnel Champollion de Figeac ; - elle a assuré 53 heures de cours au titre des mois de

précitée à lui verser les sommes de 28 355 euros, pour la période du 1er octobre 2002 au 31 septembre 2006, et de 16 699,98 euros, pour la période du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2006, en lui enjoignant