versée par la SCI Les Alizés au cours de l'année 2012 n'est pas motivée ; - l'administration n'a pas rapporté la preuve du caractère imposable des sommes versées par des sociétés de personnes dont son épouse

* * * Arlette D... , épouse Z... puis F..., est décédée le 18 avril 2009 en laissant pour lui succéder M. Jean-Bernard Z..., Mme Françoise Z... épouse A...et Mme Aliette Z... épouse B....

Sur la demande de délais de paiement : A l'appui de cette demande, [E] [U] fait valoir qu'il perçoit une retraite de 1.387 € et son épouse un revenu de 375 €et qu'ils assument des charges de 900€.

, l'article 33 stipulant qu'elle « ne requiert pas la qualité d'associé. » 3.

[Q] comme de la complicité de son épouse.

A titre additionnel, il a demandé l'association de son épouse au bail et, à titre subsidiaire, sa prorogation jusqu'à l'âge lui permettant de bénéficier de la retraite à taux plein.

-dont la signature est également clairement identifiable au vu des statuts qu'il a signés pour consentir à l'apport fait par son épouse, seule associée apparente de son fils-et, à part un, aucun ne mentionne

La SARL Pharmacie de Bonne, dont M. et Mme B sont les co-gérants et associés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration, après avoir écarté la comptabilité

Mme [C] a assigné l'association et la société Bremens associés (la société notariale), chargée du règlement de la succession de [W] [D], en revendication du prix de vente de la maison.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2023), [R] [T], épouse [X] a été engagée par l'association Régie de quartiers à Montreuil (l'association) en qualité de responsable du lien social et de la vie

D'autre part, la demande d'autorisation d'exploiter de la SCEA C Fruits a été déposée par Mme D E, épouse C, associée-gérante de cette société.

et [D] [S], associé, directeur général ; En 2003, [E] [E] a reçu procuration sur les comptes bancaires de la société ; En 2009, [E] [E] et [H] [P] se sont mariés ; il est à relever que les bulletins

D... et son ancienne épouse étaient associés, exerçait une activité de société holding et de prestations de conseil.

la preuve n'était pas rapportée que Roland A... était propriétaire du tableau, la cour d'appel s'est bornée à constater que le prix en avait été réglé par la société Mullion, dont il était, avec son épouse

l'ayant condamnée à restituer à celle-ci le dépôt de garantie qu'elle avait remis en qualité de locataire lors de son entrée dans les locaux appartenant à la SCI et appelé en intervention Mme Z... épouse

Jean X..., principal associé de la Sci Miranda et liquidateur amiable de cette dernière, que la construction de la maison attribuée à Mme Liliane X..., épouse B..., avait été financée par celle-ci au moyen

Mme [Y] [M] épouse [S] en était associée et gérante, Mme [U] [M] épouse [C] associée et M. [O] [Y] le directeur commercial.

X... et Mme Z..., épouse X..., à payer à l'association GISTI la somme de un euro en réparation de son préjudice moral ; qu'en effet, si cette dernière a été définitivement relaxée du chef de soumission