de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a demandé le prononcé du divorce aux torts partagés ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

1997, volontairement demeuré plus de deux mois sans acquitter le montant intégral de la pension ou des subsides qu'il avait été condamné à payer à Christiane Y... par décision du tribunal de grande instance

Y... étant représenté par Mme Judith Dao-Synave, avocat ; que, le 16 décembre 1993, le tribunal de grande instance de Rouen a condamné M.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2005), qu'Amar X..., alors de nationalité algérienne, a, le 17 novembre 1962, contracté en France avec Mme Y... un mariage ultérieurement dissous par divorce

de Versailles (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Françoise Robert d'Y..., divorcée

national infligée à Toufik X... sera confirmée, les agissements dont il s'est rendu coupable le rendant indésirable sur le sol français, la Cour relevant, en outre, que Toufik X... a indiqué que, en instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'un jugement du 24 octobre 1994 a prononcé le divorce sur demande

.., épouse Z..., de M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 septembre 1999), qu'alors qu'elle était en instance de divorce

-Y..., un tribunal de grande instance a condamné le mari à verser à son épouse une somme mensuelle à titre de prestation compensatoire ; que devant la cour d'appel, saisie de l'appel de M.

[K] [G] a fait assigner son épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales de Lisieux sans préciser le fondement de sa demande. À l’audience d’orientation du 18 décembre 2025, M. 

A., de Me Guinard, avocat de Mme Soto S. épouse A. , les conclusions de M.

X..., qui a assigné son épouse en divorce, a demandé en cours de procédure au juge de la mise en état la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge au titre des mesures provisoires ; Attendu

B., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1°/ de Mme Z. divorcée B., 2°/ de M.

X... et sa première épouse, Mme Y..., tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur E...

Par un jugement réputé contradictoire du 18 juin 2018, le juge d'instance': Déclarait recevable la demande. Fixait les ressources de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 16 mai 2001) que Mme Annie X..., épouse

Y... avait fait usage dans l'instance en divorce l'opposant à son épouse ; que, selon les rédacteurs des attestations incriminées, la partie civile aurait eu un comportement humiliant pour son mari