un préjudice au défendeur ; qu'en l'espèce, si l'acte d'appel indiquait que l'appel était interjeté par « Monsieur Thierry X... » au lieu de « selarl du docteur Thierry X... », il s'agissait d'une erreur

que les effets de ce commandement ont été prorogés par jugements des 30 mars 1998 et 19 mars 2001 ; que ce dernier titre, déposé à la conservation des hypothèques le 30 mars 2001, étant entaché d'une erreur

laquelle elle annonçait aux intéressés la suppression de la prime de treizième mois, mentionnait que le refus de cette modification entraînerait la rupture du contrat de travail ; que c'était par une erreur

122-14-2 du Code du travail, la lettre de licenciement fixe les termes du litige; qu'en l'espèce, le salarié avait été licencié pour un motif d'incompétence professionnelle corroborée par différentes erreurs

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ; Attendu qu'il est fait grief au jugement rectificatif attaqué d'avoir relevé d'office l'existence d'une erreur

Z..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'une erreur matérielle manifeste sur la dénomination d'une partie intimée en appel n'entraîne pas l'irrecevabilité de l'appel, mais constitue un vice de forme qui en

de Mme X... donné à la BPROP pour son départ à la retraite n'était pas valable en raison de l'erreur qu'elle avait commise, la cour d'appel a violé l'article 1117 du Code civil; alors, de troisième part

était le 28 décembre 1983 et non le 24 novembre 1999, date du jugement entrepris ; Attendu que la société Tahiti agrégats fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que si les erreurs

comprenant un capital servi sous forme de rente viagère ; que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le Fonds) a déposé une requête aux fins de voir réparer l'erreur

X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir pas omission de statuer, mais erreur matérielle et rectifier cette erreur en ajoutant au dispositif de l'arrêt du 30 novembre 2015 la mention : « déboute M.

Selon ce texte, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

éducative et d'ordonner la mainlevée de son placement alors « que les constatations qui figurent au sein d'un rapport d'examen osseux ne peuvent être prises en compte sans considération de la marge d'erreur

1982 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les erreurs

Y..., alors, selon le moyen, que le juge d'appel ne relève pas de vice de forme dans la procédure ou d'erreur de droit qui aurait entaché la décision, mais se borne à constater que la préfecture n'aurait

[H] fait valoir que le premier motif de la décision attaquée est entaché d'une erreur de fait, car, contrairement à ce qui y est mentionné, il avait préalablement obtenu son retrait de la liste des experts

son terrain de la construction réalisée, a, après expertise ordonnée en référé, assigné en réparation les époux X... qui ont appelé en garantie la société Supic, en lui reprochant d'avoir commis une erreur

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que, selon le pourvoi, la fraude suppose un acte ou une omission volontaire dans l'intention délibérée de se soustraire à la loi, au besoin en induisant en erreur

X... de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la demande de répétition des sommes versées par erreur n'exclut pas que le bénéficiaire de cette remise soit fondé à réclamer la réparation