plusieurs mois dans la livraison des biens acquis en l’état futur d’achèvement et de l’existence de nombreuses malfaçons affectant les immeubles, et d’autre part, de l’absence de perception des loyers escomptés

X... deux lettres de change, acceptées, qui ont été escomptées par la Banque nationale de Paris (la banque) ; qu'à l'échéance, le premier effet n'a été réglé que partiellement et le second est resté impayé

plusieurs mois dans la livraison des biens acquis en l’état futur d’achèvement et de l’existence de nombreuses malfaçons affectant les immeubles, et d’autre part, de l’absence de perception des loyers escomptés

de panneaux photovoltaïques et d'une éolienne ; qu'il a assigné celle-ci en paiement de dommages-intérêts pour l'avoir trompé en lui présentant des avantages financiers inférieurs à ceux réellement escomptés

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juin 2014), que la Société marseillaise de crédit (la banque) a pris à l'escompte

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 novembre 1997), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi a escompté

Y... a acheté des bestiaux à une société Bovec qu'il a payée à l'aide de traites escomptées par la Banque régionale de l'Ain et la société Paribas; que par un arrêt du 24 janvier 1990, il a été condamné

par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la CRCAM) en paiement de deux lettres de change qui lui avait été endossées par son tireur, la société du Garage Marguerite, pour escompte

X... a tiré une lettre de change à échéance du 16 avril 1982 et l'a fait escompter le 7 avril 1982 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la caisse) ; que l'effet n'ayant pas été

contrat de franchise, la société Elymar a, en règlement de fournitures à venir, remis à la société Elysold une chaîne d'effets de commerce acceptés outre cinq effets également acceptés qui ont été escomptés

compte courant, l'Eurl Maugueret techniques et conseils a invoqué la responsabilité de la banque à son égard pour avoir tardé près de deux années à lui restituer des effets de commerce dont elle avait escompté

s'analysent comme des avances relevant de la qualification de compte courant d'associé non bloqué ; que, par conséquent, ils relèvent du régime de la déclaration estimative en fonction du recouvrement escompté

des cautions averties », d'autre part, « qu'il n'est pas établi que la banque aurait eu sur leurs revenus, patrimoines ou facultés de remboursement raisonnablement prévisibles en l'état du succès escompté

ainsi, bien que le prévenu eût du obligatoirement déclarer la marchandise litigieuse à son arrivée en France, la cour d'appel a violé l'article 84 du Code des douanes ; "alors que le but lucratif escompté

bénéficiait sur les comptes qu'elle avait ouverts à la Banque générale du commerce, devenue la banque Finaref ABN Amro (la banque) aux droits de laquelle se trouve la société Sofigere, d'un plafond d' escompte

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 février 1997), que le 23 décembre 1992, la Banque parisienne de crédit (la banque) a pris à l'escompte

Tribunal n'avait pas eu besoin de prendre ces virements en compte dans le calcul de la créance du CCF le montant de l'obligation de la caution étant suffisamment démontré par l'existence de chèques escomptés

l'origine frauduleuse de ces traites ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer constitué le délit de recel d'abus de biens sociaux, qu'Alexandre X... avait conscience que les traites remises à l'escompte