Faits et procédure 1. M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

G..., responsable comptable de l'envoi du reporting qui n'a plus aucun lien avec les parties civiles puisque ayant été licenciée pour faute grave atteste de pressions exercées pour qu'elle établisse une

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... du chef d'altération

l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions ; qu'en l'espèce, la saisie contestée a été ordonnée dans le cadre d'une

qu'elle a réalisés au moyen des chèques qu'elle a signés, quand de telles circonstances sont pourtant impropres à établir une faute de nature à faire dégénérer en abus l'exercice de son droit de d'action

La CARSAT fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours formé par la société Nord France constructions contre les décisions de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'entrave

l'action en rétractation lorsqu'à la date à laquelle il exerce cette action, le souscripteur a, de facto, pu de longue date mesurer, en raison de l'évolution des performances de son contrat depuis sa

[M] a agi en concurrence déloyale contre M. [S]. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

des moyens contenus dans le mémoire ampliatif n'étant dirigé contre cet arrêt, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Pierre-François, déclarant agir en qualité de représentant de la Ville de Paris, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 17

Faits et procédure 1.

et de droit, et comme tel irrecevable ; Et sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande contre la société MPM patrimoine en tant que rédacteur de l'acte

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Philippe X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 22 juin 2017, qui, sur la plainte du second contre personne non dénommée, des chefs

le jugement qui a rejeté son exception d'incompétence ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Canavese fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son exception d'incompétence alors