au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BLONDEL, de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle

objet une transmission du fonds de commerce de Monsieur [L] sans fiscalité pénalisante, en vue de prendre sa retraite comme il l'avance ; ce raisonnement ne permet pas cependant, de prendre en compte l'existence

Mme [I], qui ne conteste pas l'existence des désordres observés par l'expert, ne peut déduire leur caractère apparent, pour M.

professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus,

Paris Campus, placées en redressement judiciaire le 8 juin 1994 ; que le passif consolidé des sociétés se montait à 67 000 000 francs, leur actif étant constitué d'un fonds de commerce de formation professionnelle

garantie d'une créance qui n'était pas déterminée, ni déterminable, la banque se réservant le droit, à la date qu'elle fixerait unilatéralement, de déterminer le montant de la créance en fonction des "dettes

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle

Sur l'existence de la créance Que s'agissant du quantum, elle produit le certificat d'irrécouvrabilité émis par le liquidateur judiciaire le 26 février 2026.

JJJJJJJJJJ... , les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et HHHHHHHH..., de Me LLLLLLLLLL... JJJJJJJJJJ...

Il soutient : - qu'il n'a jamais été informé de l'existence de la dette que lui réclame Pôle emploi ; - qu'étant dans une situation professionnelle précaire, il ne peut pas rembourser la dette en

de prêt un taux effectif global qu'elle avait minoré en omettant d'y inclure divers frais et en appliquant une formule de calcul du taux actuariel erroné, la trompant de la sorte sur l'étendue de la dette

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle

[H], interpellé, relancé et mis en demeure, de l'existence de la dette. Elle rappelle que la preuve de l'intention libérale ne se présume pas et doit peser sur celui qui l'allègue, à savoir M.

Il est donc nécessaire d'étudier très attentivement la pertinence des choix réalisés sur le moyen terme, afin de ne pas remettre en cause l'économie générale du profil de la dette » ; qu' elle a demandé

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 avril 1999, qui, pour escroquerie, abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier

X... qui exerçait la profession de marchand de biens ; que, par acte d'apport partiel d'actif du 13 septembre 1996, la banque La Hénin a apporté son activité de crédit et de financement des professionnels