restauration d'un local préexistant, sans changer ni la destination, ni la surface de plancher de ce local, et que ces travaux bénéficieraient dès lors d'une exemption de permis de construire par application

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Ils doivent en outre justifier de moyens d'existence suffisants, tels qu'ils figurent en annexe.

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ".

Ils doivent en outre justifier de moyens d'existence suffisants, tels qu'ils figurent en annexe.

Ils doivent en outre justifier de moyens d’existence suffisants, tels qu’ils figurent en annexe. / Les intéressés reçoivent, le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention "étudiant".

Ils doivent en outre justifier de moyens d’existence suffisants, tels qu’ils figurent en annexe.

d'expertise comptable SECN s'est engagée auprès de la société FIRST à lui présenter sa clientèle contre paiement d'une indemnité fixée à 60 % des honoraires de référence réalisés avec les clients existants

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

. ; "alors que ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale, l'arrêt de la chambre de l'instruction d'où il résulte, tantôt que les magistrats ont délibéré en audience

Il suit de là que les associations, même non déclarées, peuvent se prévaloir d'une existence légale.

conclusions prises par les sociétés n'avaient nullement invoqué, devant les juges du fond, que le juge des référés peut, même en présence d'une contestation sérieuse, ordonner des mesures justifiées par l'existence

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. ".

compter du jugement à intervenir et de la munir, dans l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État au profit de son conseil une somme de 2 000 euros en application

Ils doivent en outre justifier de moyens d'existence suffisants, tels qu'ils figurent en annexe.

dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, en application

Ils doivent en outre justifier de moyens d'existence suffisants, tels qu'ils figurent en annexe.