[V] », la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil, ensemble l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°/ que l'expert amiable avait, dès le 24 avril 2001, mis en évidence les non-conformités

amiable est faite sous réserve des droits respectifs des parties et qu'en l'absence d'accord exprès sur les conclusions de celle-ci, le seul fait pour l'assuré de demander à l'assureur de régler, à tout

Ils font valoir que les pièces qu'ils produisent en lien avec l'expert amiable, M.

Paris (UAP), aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances, a été inondé occasionnant des dégradations à des marchandises entreposées ; que l'assureur et l'assurée ont dépêché leurs experts

la société Allianz Iard a versé une provision de 5.000 euros, qui n'était manifestement pas dérisoire, dans un délai inférieur à trois mois suivant la déclaration de sinistre après avoir mandaté un expert

En l'espèce, les experts amiables ont chiffré à 18% le taux de déficit fonctionnel permanent conservé par M.

définitive des époux X... à restituer une somme indûment remise à l'occasion d'un changement d'exploitant, la cour d'appel qui a retenu que n'était pas établi le lien de causalité entre le manquement de l'expert

Toutefois, Mme [U] a présenté à l’expert amiable une photographie prise à l’occasion des visites avant la vente, qui est jointe au rapport.

Cet envoi suivi de l'absence de la société appelante aux opérations de constat de l'expert amiable n'est pas suffisant pour rendre les travaux de l'expert contradictoires à son égard et à lui seul le rapport

Dans le cadre du renouvellement de ce bail, la SCI LM IMMOBILIER, estimant, conformément aux conclusions de l'expert amiable Z..., qu'il y avait lieu à déplafonnement, a saisi le juge des loyers du tribunal

Selon le rapport contradictoire de l'expert amiable, la panne est liée à la défaillance progressive des coussinets de bielle, phénomène qui apparaît en général après 160 000 km, s'agissant d'un 'dysfonctionnement

Y... soit condamné à lui payer une somme supérieure à celle déterminée par l'expert amiable compositeur et qu'une nouvelle expertise soit ordonnée pour permettre à la cour d'appel d'apprécier l'étendue

ROANNE Composites n'a pas livré une machine en état de fonctionnement normal; que l'expert amiable, la société d'arbitrage et d'expertise technique, mentionne la "difficulté que la machine peut avoir à

société Dalkia devaient être rejetées, faute de preuve, la cour d'appel s'est bornée à relever que la société Dalkia avait produit des pièces unilatérales, non vérifiées, pas même appuyées sur un avis d'expert

d'assurance mentionne à propos de chacun des emprunteurs, qu'ils ont souscrit volontairement une assurance facultative ; que, néanmoins, les époux B... produisent aux débats, annexé au rapport de l'expert

modification des facteurs locaux de commercialité présente de l'intérêt pour le commerce considéré ; qu'il n'apparaît pas que l'augmentation des logements, même si l'on retient le chiffre de 202 relevé par l'expert

attitude oppositionnelle par crainte de douleurs ; que le docteur N... a relevé la même résistance de Mme V... à l'examen médical, du fait d'une appréhension volontaire ou involontaire ; que comme les experts

Ils exposent que : -ils ont constaté, dès leur entrée dans les lieux, plusieurs désordres, notamment la présence d’humidité et de moisissures dans la cuisine ; -l’expert amiable qu’ils ont désigné, a relevé