Par jugement contradictoire du 30 avril 2012, le tribunal a déclaré l'action recevable et non prescrite en considérant qu'elle était en fait exercée par la Fondation [1] qui avait qualité pour ce faire

Il soutient que la mission confiée à l’expert doit uniquement avoir pour objet d’établir les faits et ne peut porter sur des questions de droit.

mention dans le rapport des experts, ainsi que dans les rapports d'expertise antérieurs, ne fait état d'une impossibilité d'expertise ou de contre-expertise puisqu'il est seulement précisé qu'a été détruit

Il entendit également de nombreux témoins, les auteurs du rapport d’expertise psychiatrique et administra des preuves écrites.

Il résulte également de l'instruction que l'expert relève uniquement l'état de fatigue intense et de douleurs aux côtes exprimées par la patiente lors de son séjour à la clinique Paoli du 8 au 10 septembre

[Z] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 17 mai 2010. Par exploit du 4 avril 2011, Mme [M] a fait assigner M. et Mme [G] en ouverture de rapport.

repas unique.

[X] [P], expert judiciaire, notamment aux fins de voir désigner un co-expert à M.

Le rapport d'expertise a été déposé le 19 avril 2022.

à associé unique AMT EXPERT dont le numéro de SIRET est le 534 932 207 et la S.A.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 221-6, 221-6-1, 221-8, 221-10, 222-19, 222-20, 222-20-1, 222-44 et 222-46 du code pénal, L. 232-

Or, il est constant que le dépôt du rapport d'expertise par l'expert met fin à l'expertise judiciairement ordonnée ainsi qu'à la mission de l'expert, ce que la société demanderesse ne peut ignorer.

Par ailleurs, il ressort de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme B a subi une éventration à l'origine de préjudices évalués par les experts, tels que le déficit fonctionnel permanent

Les deux experts diffèrent uniquement sur l'incidence de l'allumage ou non des moteurs au moment de la man'uvre, M. [Z] estimant que «'M.

résulte des termes de l'arrêt définitif de la cour d'appel de Douai en date du 22 septembre 2008 que les biens doivent être évalués occupés ; - Mme [T] [D] ne conteste pas les estimations réalisées par l'expert

Le docteur [Z] [N] a déposé son rapport d’expertise le 17 janvier 2023.

L'expert a clôturé son rapport le 30 septembre 2014.

est manifestement excessif alors qu'il n'appartient pas à la juridiction de céans d'apprécier la pertinence des analyses et conclusions de l'expert mais uniquement d'examiner s'il a effectué son travail