René X... a demandé la liquidation des successions de ses deux parents ; que, statuant au vu d'une expertise ordonnée en première instance, l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 15 mars 2000) a arrêté

Anne-Marie R , psychologue, l'expert Mounir B , médecin légiste, les experts Thierry A , psychiatre, et Anne G , psychologue, qui avaient été chargés d'une mission d'expertise au cours de l'instruction

dans le cadre de l'instance disciplinaire, et d'utiliser cette audition dans le cadre de son expertise pénale ; qu'en validant cet excès de pouvoir de l'expert, la chambre de l'instruction a nécessairement

X... à un juge d'instance, qui, par deux jugements successifs, a autorisé la saisie en ordonnant une expertise pour faire les comptes entre les parties, puis, adoptant les conclusions de l'expert sur le

médicale ; qu'au vu des conclusions de l'expert, elle a assigné, devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et réparation, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, la

(pièce cotée B 27), ainsi que du rapport d'expertise psychologique de la partie civile établi par le même expert (pièce D 18), et de toute la procédure subséquente ; "alors, d'une part, que toute personne

. ; que le 9 janvier 1986, un acte notarié intitulé "Transaction préliminaire à la liquidation et au partage de la communauté Juvenal-Fino et de la succession de Maximin B..." a été signé entre les parties

." ; cette analyse doit être approuvée ; en effet, les expertises psychologiques de la jeune Davia X... présentent des divergences importantes, l'une d'elles concluant assez clairement à l'affabulation

[N] est décédé en laissant à sa succession sa fille, [C].

G... et B..., élus le 24 janvier 1989, ont sollicité la désignation en référé d'un expert pour leur permettre d'apprécier la gestion de la précédente administration ; Attendu qu'il est fait grief à

Q... ne doit pas se heurter au secret médical et implique s'agissant d'une expertise d'une personne décédée que la demanderesse à l'expertise ait la qualité requise pour permettre à l'expert médical dont

Contestant les conclusions des experts en balistique désignés successivement aux fins d'expertise et de contre-expertise, Mme [Y] a demandé que soit ordonnée une nouvelle expertise. 6.

Elles se fondent sur des extraits du rapport d'expertise, citant notamment, successivement, en février 2012, une baisse de l'efficience cognitive globale aux tests et une majoration des troubles instrumentaux

et ordonné une expertise confiée à [Y] [S].

de Pierre X... opposant Mme Y..., épouse divorcée du défunt, à Mme Z..., fille de ce dernier, un jugement a homologué un rapport d'expertise en ce qu'il déterminait les biens propres de Mme Y... et les

B... renonçant ainsi expressément à ses affirmations exprimées dans son propre rapport ; qu'il résulte de la lecture combinée de ces rapports successifs d'expertise, eu égard aux avis contradictoires émis

de l'expert ; " aux motifs que " le seul fait qu'André B..., professeur à la faculté de médecine de Tours et expert inscrit sur la liste nationale des experts, ait une formation de pharmacien, contrairement

En se déterminant ainsi, alors qu'elle venait de constater que, du fait des modifications successives du capital qui avaient été permises par la faute de MM.