[L] et [Y] n'ignoraient pas qu'ils ne pouvaient falsifier sous aucun prétexte des documents douaniers ; qu'en sa qualité de gérant, M.

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour détention, sans motif légitime, d'un produit propre à effectuer la falsification de boissons

PATRICE DU CHEF DE FALSIFICATION DE BOISSON, A PRONONCE LA RELAXE DU PREVENU ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

résulte de l'analyse faite au laboratoire, l'auteur présumé de la fraude ou de la falsification est avisé par le procureur de la République qu'il peut prendre communication du rapport du laboratoire et

Les décisions attaquées, qui contrairement à ce que soutient le requérant n'ont pas à viser l'ensemble des éléments relatifs à sa vie personnelle, comportent les considérations de droit et de fait qui

Après une déclaration d’Interbrew à la presse, ils continuèrent à rendre compte de l’affaire, ajoutant que le document divulgué avait peut-être été falsifié.

Au cours de l'analyse de ces messages envoyés via le téléphone professionnel, il est apparu que Mme A et cet agent du service ont échangé sur une période de près de 6 mois plus de 10 000 messages à caractère

ses dirigeants, - l'absence de faute commise par la société ACE Transports qui, ayant rempli les chèques de manière complète, conteste toute imprudence, sans pouvoir avoir connaissance, notamment via

la cour d'appel de Lyon, en date du 23 février 2016, dans l'information suivie des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions à la législation sur armes, contrefaçon ou falsification

ce délai ne permet pas de voir engagée sa responsabilité alors que la jurisprudence initialement invoquée par la Caisse d'Epargne ne concerne que la responsabilité de la banque présentatrice du chèque vis

fausse attestation et usage, de faux et usage, ou de tentative d'escroquerie au jugement ; que la qualification de faux ou de fausse attestation ne peut être retenue qu'à la condition que l'élément falsifié

, QUE D'UNE CONTRAVENTION" ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1962, PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES VINS

, avec les félicitations du conseil de classe, cette falsification ayant été confirmée par l’institut où l’intéressé effectue sa scolarité.

[N] ont ainsi manqué de loyauté dès l'origine des relations contractuelles avec la Société Générale, en communiquant de fausses informations sur la base desquelles le consentement de la banque a été vicié

par Me Rouvier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 29 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie

-COMEGA, DONT IL AVAIT ETE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, EN PRODUISANT UN BILAN FALSIFIE DE LA SOCIETE ARRETE AU 31 DECEMBRE 1965 ; QUE LE PREVENU N'A PAS CONTESTE LA MATERIALITE DES FAITS ; SUR LE

F au séjour, le préfet s'est fondé sur la falsification de ses documents d'état civil.

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