directeur général des services, pour le démettre de ses fonctions ; 2) de consultation sur place des documents relatifs à la procédure engagée devant le tribunal administratif contre la décision de fin

de façon anticipée à son détachement dans le corps des IPEF à compter du 21 octobre 2023, et l'a dispensé d'activité à compter du 21 septembre 2023 jusqu'à la date de sa fin de détachement ; 2°) d'enjoindre

le détachement ne peut concerner que les salariés du groupe MGF ; que les salariés détachés demeurant inscrits sur les listes du personnel de l'entreprise d'origine, les statuts prévoient seulement que

[C] connaissait les causes de la fin du détachement. Le contrat de détachement au Brésil conclu entre la SAS Airbus et M.

53 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable à la date de la décision en litige : " Lorsqu'il est mis fin

à ses fonctions selon la procédure de fin de détachement prévue à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 ; 3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

le détachement devait prendre fin. (…) ».

En cas d'avis défavorable, il est mis fin au détachement.

et Onyx Est, devenue Véolia propreté, en application de contrats de concession de la récolte des déchets ménagers d'une durée de 5 ans ; que le dernier arrêté fixant la fin du détachement de l'intéressé

2008, placé l'ensemble des services de la commune sous l'autorité directe du directeur général adjoint des services et que, depuis cette date et jusqu'à celle du 1er avril 2009 à laquelle il a été mis fin

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté n° 2021/73 mettant fin au détachement fonctionnel ensemble l'arrêté modificatif n° 2021/119 du 5 mars 2021 : 4.

A ETE TITULARISE DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR D'HOPITAL A COMPTER DU 1ER JANVIER 1971 ; QUE SI L'ARRETE QUI A MIS FIN AU DETACHEMENT DE M.

dans une lettre du 16 août 1960 qui précisait notamment qu'à la fin du détachement le salarié serait réintégré au CEA dans la limite des places disponibles et que dans le cas où la réintégration ne pourrait

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a, par un arrêté du 30 novembre 2020, mis fin au détachement de M.

moral, des troubles causés dans ses conditions d'existence, et du préjudice matériel résultant de la perte de rémunérations, subis du fait de l'illégalité fautive du décret du 29 décembre 1994 mettant fin

en réparation du préjudice que lui a causé, pour la période correspondant à l'année scolaire 1977-1978, la décision du directeur de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie mettant fin

entend néanmoins congédier ce salarié, les dispositions du même Code relatives à la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée sont applicables ; qu'il en résulte que si la société filiale met fin

X..., engagé par la société Accor en 1973, en qualité de cadre-hôtelier, a été mis à la disposition, à compter du 31 mai 1985, de différents établissements étrangers; qu'à l'expiration de ces détachements

A la fin de ce détachement. Le requérant produit également un courrier du 18 janvier 2019 par lequel il a lui-même informé le CCAS de Bagneux de la date de fin de son détachement.

A... est adhérent du contrat d’assurance de protection et de défense des adhérents du SNDGCT qui prévoit que lorsqu'un assuré est soumis à une fin de détachement sur emploi fonctionnel à la demande de