La SAS à associé unique PRET A FORMER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 890492101 et exerce une activité de formation continue d'adultes sous la forme de société

conteste l'arrêté de placement en rétention pris à son encontre au motif qu'il n'aurait pas tenu compte de Sa situation personnelle, et notamment du fait qu'il dispose d'une adresse stable et d'une formation

impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que Mme D épouse C doit commencer une formation en alternance en septembre 2022 et trouver un employeur dans le cadre de cette formation

A met en avant sa formation en alternance pour préparer un CAP en tant que menuisier et monteur en installations sanitaires et son insertion notamment par le sport.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre inter-entreprises de formation en alternance (Ciefa), société

prolongation anormalement longue de sa situation, étant sous récépissé depuis deux années, ce qui l'empêche de trouver un emploi stable ; - la mesure demandée est utile, alors en outre qu'elle suit une formation

Par ailleurs, si elle fait valoir qu'elle suit une formation en alternance en vue de l'obtention d'un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et qu'en l'absence de titre de séjour, son contrat

2024, que l'attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour qui lui a été remise expire le 6 juillet 2025, qu'il risque de ne pas pouvoir accéder à une formation

paiement direct des pensions alimentaires dues par son ex-mari a été mise en place par la caisse d'allocations familiales ; elle vit seule avec un enfant à charge et doit aider son deuxième enfant en formation

Si Mme A..., qui soulève les mêmes moyens dans la présente instance, fait désormais valoir qu’elle bénéficie d’une formation en alternance depuis le mois de novembre 2025, cette circonstance reste en tout

STILO à Saint-Raphaël à l'automne 2022, et elle a commencé la formation en alternance en février 2023 ; elle est sérieuse, assidue et appliquée dans cette nouvelle formation ; elle est dès lors toujours

d'une part, des pièces du dossier que, dans un premier temps, Mme C a adressé au préfet, le 19 novembre 2021, une attestation d'inscription au sein de l'établissement " EBM Business School " pour une formation

La décision fait également mention de son parcours universitaire et notamment de sa dernière inscription en formation en alternance de vendeur conseil magasin auprès de l'établissement Cesame Sup au titre

emplois du niveau de la catégorie C relevant des administrations mentionnées à l'article 2 de la présente loi, par des contrats de droit public ayant pour objet de leur permettre d'acquérir, par une formation

pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour mention « étudiant » ; elle est étudiante et poursuit ses études dès lors qu’elle est inscrite, pour l’année 2025-2026, au sein d’un organisme de formation

B perçoit à ce jour, et depuis octobre 2023, des revenus à hauteur de 51 % du SMIC, soit plus de 850 euros brut, qu'il perçoit des revenus depuis octobre 2022, qu'il bénéficie d'une formation en alternance

Seine-Saint-Denis d'enregistrer et d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer durant cette instruction une autorisation provisoire de séjour lui permettant de poursuivre sa formation