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9 485 résultats pour « gestion par un co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423eb0

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que s'il est exact que Christian X... a été entendu par les policiers accompagné par son épouse, qui a co-signé

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccc3

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraudes fiscales, abus des biens et du crédit d'une société, présentation de bilan inexact, infraction à la législation sur le travail temporaire et gestion

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses statuts initiaux, la SCI [1] avait deux co-gérants : Madame [Y] [U] née [E] et Monsieur [B] [U].

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031640778

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

, le 3 mai 2011, une extension d'agrément pour la gestion collective du fonds Diva Synergy UCITS, qui était soumise à la condition que soit recruté un gérant financier expérimenté en matière de gestion

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453016.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société à responsabilité limitée Alone et Co, qui exerce une activité de gestion de titres et de prise de participations, a consenti le 14

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les fautes de gestion La SCP BTSG, ès-qualités, expose que Mme [B] a commis des fautes de gestion directement à l'origine de la naissance de l'insuffisance d'actif de MNK GROUPE en raison : * du

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

En qualité de représentant personne physique de la Présidente personne morale de la société SOLAR-ENERGY, Monsieur [R] [T] a assuré par son seul travail l'installation de la centrale et assurait la gestion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00022

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

X... et la société Sam & Co PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société SAM & CO et Monsieur X... de leur demande en nullité du contrat de franchise

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271cf

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

s'il est incontestable que le papier à en-tête de " groupe X... " utilisé pour rédiger ce document est différent de celui désormais utilisé à en-tête " Etude X... ", l'usage de ces deux supports a pu co-exister

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db67

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

énonciations et constatations duquel il résulte que X..., ès qualités de gérant de la société Promenades, à un moment où elle rencontrait "de très graves difficultés financières aggravées par des méthodes de gestion

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sci SCI ROSEAU CIP 5039 2026000766 Dans le dossier de : Sci SCI ROSEAU [Adresse 1] RCS D 983025107 (2024D00005) Co-gérants

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007966130

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

du ou des co-prêteurs ou trouve sa contrepartie dans l'exécution de tâches de gestion particulières que ce ou ces derniers l'ont contractuellement chargé d'assumer en leur nom, les dispositions précitées

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c0c

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision ; le vice-recteur agissant pour le recrutement et l'engagement de la dépense ; le ministre de la Formation supérieure et technique pour la gestion

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101994_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par acte de cession de créance en date du 1er avril 2019, la société Co-Assist a cédé au fonds commun de titrisation Predirec Innovation 2020 (" le fonds "), représenté par la société Acofi Gestion, l'intégralité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00337

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[M] [S], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etudes gestion transit, venant elle-même aux droits de la société Henry Johnson and Co, 3°/ la société Etude [F]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00909

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

et Agap professionnel en qualité de co-employeurs, du 1er avril 2004 au 3 juillet 2005 par la seule société Arc restauration devenue Arc gestion, l'arrêt retient qu'engagée par la société Bordeaux servi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10619

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

la qualification de co-emploi est restrictive et suppose l'existence et la démonstration d'une très forte ingérence économique et sociale ; que le salarié, quelle que soit la façon dont il est encadré

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc46

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

de CFTA CO "Tulle", "Brive", "Dordogne" et au comité central d'entreprise CFTA CO ; Attendu que, pour débouter les sociétés de leur contestation, le tribunal d'instance, après avoir constaté le passage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00973

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

W..., que la lettre d'affirmation de la sincérité des comptes était co-signée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10130

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

-[D] », correspondant au contrat de prestations de services de gestion en date du 1er mai 2017, conclu entre les sociétés Ice et Co-[D], portant la signature des deux parties ; qu'en retenant que « les

Source officielle

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