; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 28 décembre 1993, d'une demande tendant, notamment, au paiement d'un rappel d'indemnité de grands déplacements, d'indemnités de préavis et d'indemnité pour

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 28 décembre 1993 d'une demande tendant, notamment, au paiement d'un rappel d'indemnité de grands déplacements, d'une indemnité de préavis et d'une indemnité

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 28 décembre 1993 d'une demande tendant, notamment, au paiement d'un rappel d'indemnité de grands déplacements, d'une indemnité de préavis et d'une indemnité

jour du déplacement une indemnité moindre au motif que les salariés rentraient chez eux ne pouvait pas modifier la nature du grand déplacement, lequel doit s'analyser dans son ensemble eu égard à des

Sur le chef de redressement n°3 « Frais professionnels non justifiés : indemnités de grand déplacement » Conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version

Serge A... en paiement d'un rappel d'indemnité de grand déplacement calculée précisément sur la base journalière de 56,00 € par jour et de 27,50 € le jour du retour ; que le salarié conteste ensuite la

Y..., qui a son domicile en France, était en déplacement à l'étranger et a perçu des indemnités de grand déplacement de 97,57  par jour en Serbie Kosovo et de 150 par jour au Tchad, soit inférieures aux

comporte trois indemnités professionnelles forfaitaires (indemnité de repas, de frais de transport et de trajet) ;qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain

; - confirmé le chef de redressement n°8 ' « frais professionnels : indemnités de grand déplacement » pour un montant de 40 767,52 euros au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

Sur le moyen unique : Attendu que l'U.R.S.S.A.F. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les indemnités de grand déplacement versées de 1974 à 1977 par la société Comsip Entreprise à certains

Cette situation ne répond pas, selon l'Urssaf, aux critères de versement de l'indemnité de grand déplacement exonérée de cotisations sociales.

, applique aux indemnités de grand déplacement versées au titre d'une autre période un coefficient correspondant aux montants redressés précédemment ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'au titre

; Que l'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé.

Y... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de grands déplacements, alors, selon le moyen, que ses bulletins

dans le département de l'Isère et alors que, d'autre part, l'indemnité était, en réalité, une indemnité de grand déplacement et qu'en ne l'accordant pas, l'arrêt a violé la convention collective des ouvriers

R... est indifférente pour apprécier son droit à percevoir des indemnités de grands déplacements ; - V...

C... à la société Kesser à Mulhouse devait lui faire perdre, après trois mois d'installation, le bénéfice de l'indemnité de grand déplacement, ce qui constituait une modification substantielle de son contrat

déplacement perçus par l'intéressé ; que celui-ci a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement de la somme de 830 francs correspondant à l'abattement sur l'indemnité de grand déplacement ; Attendu

ont été informés par lettre du 15 avril 1986 de l'achèvement de ce chantier et se sont vus proposer une mutation définitive en région parisienne ; que les salariés ont répondu qu'ils acceptaient le grand

" et énonce qu'il ressort de ce libellé que seul était contesté le chef de redressement des indemnités de grand déplacement, en l'absence de toute mention des autres chefs et de toute motivation