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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f74
29 janvier 2015
29 janvier 2015
A titre subsidiaire -Dire et juger que le véhicule C4 est affecté à tout le moins d'un vice caché.
Source officielle1ère Chambre
686818434965b5d9df313759
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il n'y a donc pas lieu de s'intéresser à ces éléments, qui ne constituent pas des vices. Sur la gravité des vices : L'expert judiciaire relève que " le véhicule est techniquement réparable ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104540_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
choisi de valoriser la qualité de l'offre retenue par rapport au prix dès lors que le critère du prix est pondéré à 40% et que le critère de la valeur technique est pondéré à 60% ; - le degré de gravité
Source officielle4e chambre civile
62c67c5aca9bf26379030850
6 juillet 2022
6 juillet 2022
n'était constatée avant la vente et qu'il n'y a pas de vice d'une gravité telle qu'elle est de nature à justifier la résolution de la vente, en particulier parce qu'il s'agit d'un bien d'occasion qui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509904_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour déterminer s’il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, il incombe au juge du contrat d'apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant
Source officielleRéférés
69d81beacdc6046d47b1bf22
2 avril 2026
2 avril 2026
allégués étaient cachés pour les acheteurs, ils l’étaient également pour les vendeurs dès lors qu’ils n’ont résidé que cinq mois dans la maison, - que les époux [I] ne rapportent pas la preuve de la gravité
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd9
22 février 2006
22 février 2006
des vices cachés est prescrite comme n'ayant pas été engagée dans le bref délai prévu par l'article 1648 du Code civil, les vices allégués ayant été découverts au début de l'année 2000 et le premier acte
Source officielleChambre civile
627f48d6551627057d32dfb4
12 mai 2022
12 mai 2022
apparents, des vices cachés .
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301172
7 octobre 2014
7 octobre 2014
totalement inhabitable ; Que, jusqu'à la date de l'arrêté d'insalubrité, l'immeuble était d'ailleurs loué et occupé conformément à la destination pour laquelle il avait été acquis ; Que, compte-tenu de la gravité
Source officielle1ère chambre
DTA_2100452_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
avec le marché intérieur et, enfin, qu'une aide nouvelle, même compatible, ne peut être octroyée à une entreprise qui a bénéficié d'aides illégales et qui n'a pas procédé à leur remboursement ; - la gravité
Source officielleChambre de la Proximité
6780b7b434dc79f9f061509e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la preuve de l'existence du défaut affectant le véhicule, qui n'est pas contestée par la société, de la préexistence du vice à la vente, ainsi que de son caractère caché et qu'en raison de la gravité
Source officielle1ère chambre
DTA_2001183_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'une particulière gravité.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302576_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
d'une gravité suffisante pour conduire à la reprise des relations contractuelles.
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle fait valoir, que le premier juge a admis ce défaut ; pour ce qui concerne la gravité du vice, qu'en rapportant la preuve du défaut de la chose, elle rapporte celle de son impropriété à usage de pull
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983814
10 avril 2025
10 avril 2025
qui ne soit la conséquence d'une usure normale de la chose vendue, -la gravité du vice, -l'antériorité du vice par rapport à la vente. 26.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00652
12 novembre 2020
12 novembre 2020
caché ne peut être prononcée que si le vice est d'une gravité suffisante ; qu'en prononçant la résolution du contrat de cession de fonds de commerce en raison de la prétendue importance du vice, sans
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900989_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
pondération en méconnaissance des principes fondamentaux d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ; - le marché devra, à titre principal, être annulé compte tenu de la gravité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pour déterminer s'il y a lieu de faire droit à la demande d'exécution forcée de la promesse, il incombe au juge du contrat d'apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant, à celle
Source officielleChambre A - Civile
651d02a6fe8d588318c1ad06
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par ailleurs, il incombe à l'acheteur qui exerce l'action rédhibitoire sur le fondement de l'article 1644 de rapporter la preuve d'un vice caché, de son antériorité à la vente et de sa gravité caractérisée
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de consentement ou de tout autre vice d'une particulière gravité que le juge doit ainsi relever d'office, l'annulation totale ou partielle de celui-ci. 7.
Source officiellePage 14 sur 2944