[P] et Mme [S], La condamnation solidaire de M.

En troisième lieu, l'association Caisse de solidarité soutient qu'en plus de la gestion d'une caisse de grève, son activité consiste également, comme le mentionnent ses statuts, à réaliser des actions

parties à l'audience publique du 08 Avril 2008, la Cour a mis l'affaire en délibéré, Monsieur le Président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé par mise à disposition du public au greffe

(il faut lire Y...) sera condamnée, d'une part, solidairement avec son fils Lyes à payer à M. B..., Mme B... et M.

Invoquant, à l'issue d'une expertise médicale en référé, avoir été victime d'un accident médical non fautif grave, dont les conséquences sont indemnisables au titre de la solidarité nationale sur le fondement

PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe

en grève reconductible ", " de l'organisation d'actions de solidarité et de soutien de toutes personnes victimes de discrimination ", " la création d'un observatoire de la grève et des discriminations

Le 9 décembre 2021, date d'envoi de la lettre, la société [1] a notifié à Mme [W] son licenciement pour faute grave.

L'affaire est mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

nécessaire, peut ordonner leur reprise en considération d'écritures ou d'éléments produits en cours de délibéré; qu'en l'espèce, il convient d'écarter des débats les écritures et pièces adressées au greffe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que des salariés de la société Ouest Production ont observé une grève le 16 mai 2005, date, correspondant

Par déclaration au greffe enregistrée le 8 août 2025, l'OPH HABITAT 76 a saisi le juge des contentieux de la protection de Rouen afin qu'il : - condamne solidairement Madame [F] [R] et Madame [U] [Q] à

[C] [S] et Mme [E] [J] seront tenus solidairement au règlement de leurs dettes. M.

Il considère qu'il est incontestable que la perforation de l'intestin grêle a été causée par le geste de M. [A].

X..., qui avaient été successivement gérants de la société à responsabilité limitée Pizza Pino, aux fins de les voir condamner à payer solidairement avec cette société les impositions et pénalités fiscales

X... à une peine de un an d'emprisonnement avec sursis et a condamné, solidairement, M.

L'employeur a notifié au salarié son licenciement pour faute grave par lettre recommandée datée du 11 mai 2009.

par striction de la bride contraignant à réaliser une résection segmentaire du grêle de 5 cm et une anastomose.