AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019703647
24 octobre 2008
24 octobre 2008
A a été victime d'un accident vasculaire cérébral entraînant une hémiplégie gauche ; que par un arrêt du 20 juin 2003 confirmé par une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 17 décembre
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1ère Chambre
63d0d62f81a7b805de12b71e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans la nuit du 09 au 10 août 2011, vers 1 h ou 2 h, Monsieur [Y] [L] a été victime d'un accident vasculaire cérébral à la suite duquel il a présenté une hémiplégie gauche brutale ; l'IRM pratiquée dans
Source officielle