cas, pour des faits de vols.

En l'espèce, Mme [I] soutient qu'elle a réalisé de nombreuses heures supplémentaires non réglées, affirmant qu'elle travaillait du mardi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures

présidée par Amicie JULLIAND, Vice-président, assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’autorisation d’assigner à heure

nationalité de l’intéressé ne sont à ce jour établies de manière certaine ; Qu’ainsi, l’administration française ne peut établir que la délivrance d’un laissez-passer, a fortiori l’organisation d’un vol

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Par ordonnance du 24 octobre 2025 à 11 heures 13, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention de M. [R] [B] pour une durée de 30 jours.

Un vol a destination de [Localité 1] était prévu le 9 avril 2026, toutefois Monsieur [F] [R] a refuse d'embarquer, une nouvelle demande de vol a été effectuée le même jour.

et du droit d'asile prévoyant le cas de la menace à l'ordre public pour solliciter la troisième prolongation de l'intéressé et a précisé les mises en cause de l'intéressé notamment pour des faits de vols

2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Suisse, matérialisée par le vol

du fichier clients, le cabinet J... versait aux débats une capture d'écran informatique établissant que Me B... avait transféré les données du fichier clients du cabinet J... sur sa nouvelle installation

B constitue une menace à l'ordre public, le préfet a relevé que l'intéressé apparaît au fichier TAJ pour usage illicite de stupéfiant, le 28 novembre 2015, vol simple, le 14 avril 2016, violence sans incapacité

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 4.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 195/2022 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYV2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le SIX MAI à 17 heures Nous P.

d'aucun élément de la procédure que ces fichiers aient été consultés.

2025 pour de vols simples, d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de recels de bien provenant d’un vol, de vol en réunion sans violence, de détentions non autorisées de stupéfiants, d’agression

Il ressort de l'examen de la procédure et notamment du procès-verbal en date du 12 octobre 2023 à 15 heures qu'il a été procédé à des recherches sur les différents fichiers mis à disposition des fonctionnaires

à ce fichier en raison d'une interdiction de séjour de 5 ans prononcée à son égard par le tribunal correctionnel de Perpignan dans le cadre d'une condamnation pénale pour vols par ruse, effraction ou

[D] se sont plaints d'avoir travaillé à votre demande sans pointer et sans que leurs heures de travail soient payées.