dispositif de l'arrêt de renvoi ; "alors que les arrêts incidents rendus par la cour d'assises ne doivent pas préjuger du fond et que la réponse de la Cour qui préjuge de l'existence de la volonté homicide

et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Stéfano X... du chef d'homicide

d'appel de PARIS, en date du 15 juin 1998, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide

tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, tendant à l'indemnisation des préjudices résultant de faits présentant le caractère matériel d'une infraction d'homicide

Z... des chefs d'homicide volontaire, de tentative d'homicide volontaire, de recel de vol, détention et transport d'armes de catégorie B ; " aux motifs que les témoignages recueillis au cours de l'instruction

de la violation des articles 121-3, 221-6 et 223-6 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de mise en danger d'autrui, d'homicide

pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 9 janvier 2020, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs d'homicide

Z... devant la cour d'assises pour meurtre en relevant que le mis en examen avait eu une intention homicide au moment des faits, avant même d'avoir envisagé l'abolition du discernement qui avait été retenue

est un élément essentiel du crime défini par l'article 221-1 du Code pénal et que l'arrêt qui n'a pas constaté l'existence de cette intention homicide dans la personne de Jacques B... n'a pas légalement

Damien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2003, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Bruno, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

d'autres infractions fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 6 avril 2000), d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnité qu'il devra verser à Mme X... au titre de son préjudice économique, à la suite de l'homicide

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BRUNE Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 6 avril 1992 qui, pour homicide

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUIN 2021 La société Otis a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 13 mai 2020, qui, pour homicide

1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'homicide

. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Seddik, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui sous la prévention d'homicide involontaire et de port d'arme prohibée

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000