du médecin-chef de service et non de l'administration de l'établissement, qu'ayant constaté que les horaires de travail et l'absence de M.

et une autre de 50 heures de travail ; qu'entendus par les policiers, Joël Y... et Samuel Z... ont déclaré que le contrôleur du Travail avait vérifié leurs horaires de travail à partir de leurs feuilles

de travail et de la durée prévisible de la période d'activités, et, d'autre part, que le salarié se trouvait dans l'impossibilité de connaître à l'avance ses horaires de travail et était contraint de

Sur sa demande relative aux heures supplémentaires, elle fait valoir que bien qu'elle ait signé ses horaires hebdomadaires de travail elle établit la réalité de la durée de ses horaires de travail et elle

X..., tel que l'éloignement de son domicile, n'était pas de nature à constituer un motif légitime de l'aménagement différent de ses horaires de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

qu'elle accepte de venir au cabinet les mardi, mercredi et jeudi de 13h à 16h, un avenant à son contrat de travail du 24 février 2014, signé par elle et son employeur, fixant ses horaires de travail du

quantité), rangement des produits, suivi des ventes et de l'assortiment, arbitrage des vols clients, contrôle de l'étiquetage, de la gestion, surveillance des stocks, et aussi du personnel ; que les horaires

horaires de travail, au sein de la résidence où il travaillait.

Depuis cette date vous connaissez donc vos horaires de travail puisqu'ils sont fixes.

sur les horaires de travail en précisant que l'horaire pourra être modifié lors de l'absence de la collègue de Mme X... et que les heures supplémentaires étaient récupérables ; qu'en relevant que le contrat

collective applicable, l'indemnité de repas est versée aux salariés qui sont dans l'obligation de prendre leur repas en dehors de leur résidence habituelle, du fait de la sujétion créée par leurs horaires

relevé que le contrat de travail spécifiait " vos horaires de travail seront conformément à votre demande du lundi au jeudi 8 heures 30/17 heures et le vendredi 8 heures 30/16 heures ", a exactement décidé

travaillée, selon son horaire de travail quotidien, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien ; - soit accomplit au moins 300 heures de travail effectif au cours d'une période de douze mois

n'est pas contesté qu'à compter du 1er mars et jusqu'à la rupture du contrat de travail, les horaires de travail fixés par le contrat de travail de Mme X... n'ont pas été respectés ; qu'en statuant comme

ces plages de planification de l'horaire de travail ; - le fait que la modification de la répartition de l'horaire de travail ne peut intervenir que dans le cadre des plages de planification précitées

de travail et nullement d'exclure du maintien les accessoires de rémunération et primes qu'il ne vise pas, qu'il exclut seulement de la modulation au regard de l'horaire de travail ; qu'en disant que

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée depuis septembre 1994 en qualité d'ouvrière par la société Gorce, a refusé de se conformer au nouvel horaire

de travail et décidé d'une retenue sur traitement pour service non fait, la décision du 16 avril 2019 refusant d'aménager ses horaires de travail et la décision implicite de rejet du 4 août 2019, et,