installé quatre guillotines factices en carton et en bois avec des feuillets comportant les noms de 350 élus qui avaient soutenu les mesures sanitaires du gouvernement dont les noms des élus des Landes imprimées

L'évaluation de Mme X... pour l'année 2012 relève des problèmes d'attention au travail, de nombreuses erreurs et approximations dans l'activité opérationnelle et un manque d'implication de Mme X... dans

pourvoi formé par Mme Floriane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Générales des Circuits Imprimés

Maître Thierry Chassaing, avocat, membre de la société Chassaing-Collet de Rocquigny et associés ; qu'en se bornant à affirmer que l'identité du signataire "ne se déduit pas nécessairement des mentions imprimées

X..., engagé le 29 mars 1995 en qualité de conducteur offset par la société Imprimerie Pottier et licencié le 29 juin 2000, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement

toutes les conditions pour bénéficier de l'allégement des cotisations sociales prévu par la loi "Aubry II", sur la nécessité de l'envoi, d'une déclaration avant un certain délai, qui ne lui adresse pas l'imprimé

conditions requises pour bénéficier de l'allocation de changement de résidence lorsque leur changement d'unité d'affectation n'est pas accompagné d'un avancement en grade, n'a pas été respecté ; que l'imprimé

1995) de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité de préavis alors, selon les moyens, que la cour d'appel a estimé que "l'imprimé

Z..., notaire qui concourait à l'acte litigieux, lui confirmant que la vente était soumise à la TVA et qu'il faisait le nécessaire pour l'obtention des factures et l'établissement des imprimés concernant

l'appui de son moyen tiré du manquement de la banque à son obligation de conseil, que, lorsque la banque lui avait fait signer, après les avoir elle-même complétés, les questionnaires de santé pré-imprimés

possibles qu'en raison de la faute commise par ce dernier lors de la certification de sa signature sur l'acte de vente à laquelle il avait été procédé hors sa présence contrairement à ce qu'une mention imprimée

ne supposant pas que soit, en outre, pris en compte le comportement du conducteur de ce véhicule ; qu'en excluant l'implication du véhicule de Mme C... du fait que celle-ci n'avait pas effectué de manoeuvre

victime à laquelle incombait la charge de la preuve, n'établissait pas que le dépassement du véhicule automobile et son virage à droite auraient perturbé la circulation de la bicyclette, en sorte que l'implication

(les cédants) ont cédé à la société Dactyl France (le cessionnaire) la totalité des actions composant le capital de la société Imprimerie Chantereine (la société) ; que le cessionnaire, invoquant la dissimulation

Z...; que le préjudice des consorts A... doit donc être intégralement réparé par Catherine Z...; "alors, en premier lieu, qu'il incombe à la victime, sur qui repose la charge de la preuve de l'implication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maury imprimerie, dont le siège social est zone industrielle

1999, lu sur le site ..." sous la rubrique page d'accueil "l'esclaffaite de l'artiste, lettres confidentielles", l'éditorial mettant en cause Annie Z... dite A... signé Y... qui a d'ailleurs pu être imprimé

branches réunies : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Evreux, 16 février 1996) que la société Cera, créée le 30 décembre 1986, pour réaliser des soudures de circuits imprimés

constatations au regard des articles L. 621-43 du Code de commerce et 67 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / que la preuve est libre en matière commerciale ; que la seule circonstance que la signature soit imprimée

à laquelle l'offre de prêt avait été portée à la connaissance de l'emprunteur, la mention de la date du 5 juin 1996 n'étant pas une mention manuscrite du représentant du prêteur mais une date pré-imprimée