[C] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il était redevable envers l'indivision d'une indemnité de jouissance du bien indivis de 950 euros par mois pour la période comprise entre le 1er février 2016

pas de séparation ce qui expose les détenus aux yeux de tous ; l’accès aux douches intérieures est régulièrement refusé ou soumis à la renonciation aux heures de promenade ; les travaux réalisés dans

[O] [I] du local wc/douche qui dépend du lot n°45, - Dit qu'à défaut pour M.

Sur le sol carrelé de la douche à l'Italienne du rez-de-chaussée Le sol de la douche à l'italienne située au rez-de-chaussée est constitué d'un receveur maçonné en 4 pentes, avec un vidage excentré,

de son entreprise (germe retrouvé dans les douches».

, soit la somme de 350 euros HT, et dès lors juger qu'elle ne relèvera indemne la SAS Maisons Héraud des travaux de reprise de douche qu'à hauteur de cette somme.

Bobigny par acte d'huissier du 26 juillet 2018 afin d'obtenir sa condamnation à lui verser 4 904,87 euros au titre des sommes indûment perçues, 2 482,78 euros au titre de la perte de chance d'être indemnisé

CE QUI CONCERNE LES SALLES DE DOUCHES OU SALLES D'EAU ET LES LANTERNEAUX ET PAVES DE VERRE ; QUE LES CONCLUSIONS DE M.

Sur le droit à indemnité 2.

de Mme Z... à chaque utilisation de la douche du premier étage, conclut que l'évacuation des eaux usées de la salle de douche dans l'appartement du 1er étage est fuyarde au niveau du raccordement de l'évacuation

Le salarié, qui n'a pu accomplir le préavis d'une durée de deux mois prévu par l'article L. 1234-1 du code du travail, sera indemnisé par le versement d'une indemnité de préavis d'un montant de 2.531,86

Par un courrier du 29 avril 2025, notifié le 30 avril suivant, l’intéressé a présenté une demande indemnitaire préalable tendant à l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de ses

Il sollicite, par réformation du jugement qui lui a alloué une indemnité de 5 000 euros, une indemnisation sur la base forfaitaire mensuelle de 100 euros avec capitalisation la somme de 41 396.40 euros

Il n'y a pas lieu à indemnité de procédure dans le cadre de l'incident.

Seine de sa demande d'intérêts à compter du jour de sa demande, A titre infiniment subsidiaire, Vu les dispositions de l'article 1147 du code civil -condamner la société COGEMEX à relever et garantir indemne

Aux termes de son second rapport établi le 21 juillet 2011, l'expert a conclu que : - il n'y avait pas lieu a adaptation ou aménagement du logement sauf à prévoir un siège de douche ; - le véhicule de

Une recherche de fuite était confiée à un plombier qui mettait en cause l'étanchéité de la douche à l'italienne de l'appartement de madame [B] [E].

Dans ses dernières conclusions, il demande la réalisation de travaux, sous astreinte, et à être indemnisé d'un trouble de jouissance.