ou d'infirmière, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis, des confiscations, des interdictions professionnelles définitives, et a prononcé sur les intérêts civils.

Karima, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 décembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non

ou qu'elle s'explique par la complexité et l'équivoque des symptômes, la difficulté de leur constatation et de leur interprétation ; que le docteur Y..., ainsi qu'en attestent les relevés de soins infirmiers

, ainsi que les conditions à remplir pour les infirmiers pour être conventionnés et notamment celles relatives à la durée minimum d'expérience acquise " ; que le faux perpétré par l'intimée lui a permis

La société Matières [U] [T] fait grief à l'arrêt de déclarer la société Ad Lucem recevable en sa demande, d'infirmer l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère du 25 septembre

Yahya, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

Le 21 août 2007, l'association Santé formation l'a informée de l'annulation de quatre-vingts actions. 3.

et 81 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué infirme

tirer de ses propres constatations et des éléments constants de l'espèce, les conséquences qui s'en évinçaient, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'arrêt qui infirmait

TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction d'exercer la profession d'infirmier

maladie de la Gironde, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., infirmière

595 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges a infirmé

Le 22 janvier 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de soit communiqué et notifié les avis de fin d'information. 5.

caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) lui ayant notifié, le 1er octobre 2019, un indu pour non-respect de la Nomenclature générale des actes professionnels, Mme [D], infirmière

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Jérôme X... du chef de violences volontaires ayant entraîné une infirmité

et infirmières en chef des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat réservait aux infirmiers et infirmières

Robert D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 2 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs de mise en danger

X..., infirmier libéral, le remboursement d'une somme de 3 297,37 euros, facturée au titre de séances de soins infirmiers à domicile dispensés à une patiente pour la période du 1er janvier au 29 décembre