de sa période probatoire, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques « Bâtiment-travaux-publics - gestion immobilière », spécialités « Architecture, Ingénierie

de l'entreprise ou dans une note de service soumise aux mêmes dispositions que le règlement intérieur, en application de l'article L. 1321-5 du code du travail, une clause de neutralité interdisant le

X... avait commis l'infraction prévue par l'article 37 du règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie au motif que les témoignages sur lesquels il se fondait ne démontraient pas que les

fixe les règles relatives à la discipline, aucune sanction ne peut être prononcée si elle n'est pas prévue par ce règlement intérieur, l'absence de règlement intérieur ne prive pas l'employeur de tout

applicable, et que le règlement intérieur qui lui avait été présenté, lors du second contrôle, autorisait, d'ailleurs, l'utilisation de ces véhicules à des fins privées, ce qui n'était pas le cas du

lors que Mme X... n'avait pas été suffisamment informée sur ses droits lors du contrôle dont elle avait fait l'objet, à défaut d'une information individuelle, la cour d'appel a méconnu le règlement intérieur

affiliée à l'association Caisse des congés spectacles en qualité d'employeur de personnel intermittent technique du spectacle, se fondant sur l'article 19 des statuts et l'article 6-4 du règlement intérieur

ou cadre permettant la connexion au site internet de vote était sa propre date de naissance, ce dont il résultait que -pour n'avoir pas été choisie par chacun des ingénieurs et cadres de l'entreprise-

X..., actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration de cette société, ont adhéré aux statuts et au règlement intérieur de la société coopérative Système U Centrale régionale Est (la

[R], ingénieur des arts et manufactures et expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, depuis 2013, dans la branche « C-Bâtiment-Travaux publics-gestion immobilière », rubrique « C-01 Electricité

confirmatif de ce chef, d'avoir décidé que son indemnité de licenciement devait être calculée conformément aux dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs

avait sollicité le renvoi de l'affaire ; et alors, d'autre part, que le salarié avait été reclassé au coefficient 150 par application de l'avenant 42 du 1er avril 1989 aux annexes "ouvriers" et "ingénieurs

X..., ingénieur des travaux publics de l'Etat, successivement placé en position de détachement, de disponibilité puis hors cadres, a été affecté, depuis le 1er novembre 1975, au Port autonome de la Guadeloupe

A..., ingénieur, avec subdélégation à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juillet 2006), que Mme X... a été engagée par la société Logica CMG le 13 janvier 1997 en qualité d'ingénieur

[T] a été engagé par la société Konica Minolta Business France à compter du 16 octobre 2000 en qualité d'ingénieur commercial.

que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage inférieur

Y..., demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Intérieur Scandinave, 3 / la société Intérieur Scandinave, dont le siège est Centre Commercial