The Marmara earthquake, which killed some 20,000 people in 1999, was presented as divine punishment for the pressure allegedly exerted on religion by the military in Turkey, and for people’s ingratitude

mémoire de leur tante sans aucune preuve sérieuse de leurs allégations outrageantes, ce qui a causé un préjudice moral indiscutable, ayant dû agir en défense de son honneur, et demeurant meurtris par l'ingratitude

sous-entendu, dans des conclusions déposées devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, avoir fait donation de parts sociales aux membres de sa famille et avoir ensuite, devant l'ingratitude

Il souligne que ses parents qui étaient parfaitement sains d'esprit auraient pu modifier leur testament, s'ils l'avaient souhaité mais que l'ingratitude manifestée par Marie-Jeanne Z...

[S] ne conteste pas la procédure de licenciement, ni le principe même du licenciement pour inaptitude mais qu'il réclame que soit reconnue l'origine professionnelle de son inpatitude et que lui soient

somme au visa des dispositions de l'article 1240 du code civil considérant que l'appelant a commis une faute par le faux en écriture, ou au visa des dispositions de l'article 955 du code civil pour ingratitude

la publicité foncière, ainsi que la radiation du privilège du vendeur, aux frais des époux [A], - Prononcer la nullité et à défaut la révocation des donations effectuées par Mme [X] pour cause d'ingratitude

révocation de l'adoption simple de Mme I..., la cour d'appel, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, d'où il s'évinçait que cette dernière avait fait montre d'une très grande ingratitude

le tribunal, Jean-Pierre X... et sa fille entretenaient d'excellentes relations ; que dans ces conditions, la Cour ne peut que débouter Mme Z...de sa demande en révocation de donations pour cause d'ingratitude

Le salarié fait valoir : - que l'avis d'inapatitude a été rendu sans que le médecin du travail ait préalablement constaté qu'aucun aménagement de poste n'était possible et que son état de santé nécessitait

2019 pour dépression grave avec préconisation d'un suivi psychiatrique, confirmée par le médecin du travail dès le 28 juin 2019 et qu'il n'a jamais repris son poste, une procédure de reconnaissance d'inpatitude

La société POISSONNERIE DU BRETHON sollicite, à titre reconventionnel, la condamnation de l'appelant à lui verser une somme à titre de dommages et intérêts, relevant que l'attitude du salarié, son ingratitude

[S] [D] soutient subsidiairement la nullité du testament sur le fondement du dol s'agissant de la man'uvre de Mme [L] [D] d'avoir utilisé la faiblesse de son père pour le convaincre de l'ingratitude de

1996 Attendu que l'article 953 du Code civil dispose que la donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude

avec un autre salarié ; que tous ces éléments ainsi démontrés, et parfaitement établis, notamment par les documents et attestations produits, démontrent une nouvelle fois l'incorrection patente, une ingratitude

L'administration fiscale ne démontre ni une volonté d'éluder l'impôt, ni une inexatitude ou une dissimulation des bases d'imposition.

L'administration fiscale ne démontre ni une volonté d'éluder l'impôt, ni une inexatitude ou une dissimulation des bases d'imposition.

d'assistant R.H à compter d'août 2007 suite à la cession de la société GL Data System et à la pénaliser en refusant l'octroi d'une prime exceptionnelle, à l'origine d'un sentiment d'humiliation, d'ingratitude

En application de l’article 953 du code civil : “La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d’inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d’ingratitude

9 mars 1902, l'article 953 du code civil dispose que « la donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude