des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail, le fait pour une salariée d'occasionner une scène publique au cours de laquelle elle a accumulé altercation avec d'autres membres du personnel, injures

et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par -X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 septembre 2000, qui, pour injure

relevant que son comportement violent et adultère ôtait tout caractère de gravité aux insultes imputées à la femme, ne pouvait se borner à se référer aux attestations produites, sans examiner si les coups graves

le fait pour un chef de chantier de dire à son supérieur hiérarchique "allez vous faire foutre", en présence de témoins, quelle que soit son ancienneté et peu important que cette injure ait été proférée

  En raison de cela le Tribunal estima qu'il fallait appliquer l'article 162 du Code pénal relatif aux injures moins graves au Gouvernement plutôt que l'article 161.

Y... , directeur de magasin, ayant attesté que la salariée avait injurié ce dernier en le traitant de « raciste », et cette injure étant constitutive d'une faute grave, en disant le licenciement contesté

X..., engagé le 20 septembre 1971 par la société Daher en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 15 mars 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir, le 2 mars 1990, tenus des propos

exerçant en dernier lieu les fonctions d'adjoint au chef de sécurité statut Etam, a été licencié après mise à pied conservatoire à compter du 3 novembre 2008, par lettre du 20 novembre suivant pour faute grave

a été engagé pour un an, selon contrat à durée déterminée du 23 janvier 1989, en qualité d'agent d'exploitation par la société SAPA ; que l'employeur a mis fin au contrat le 17 juin 1989 pour faute grave

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que pour dire que les faits reprochés à Mme X... ne constituaient pas une faute grave

X... chef de service à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 septembre 1988 ; qu'il lui était reproché d'avoir le 6 juillet

fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (Limoges, 9 mai 1990), d'avoir accueilli cette demande, alors que, selon le moyen, de première part, la cour d'appel n'a pu énoncer que la grève

citation ne peut faire douter de l'exactitude de la qualification visée correspondant à l'alinéa 1 de l'article 29 de la loi du 28 juillet 1881 ; que le deuxième alinéa dudit article se rapporte à l'injure

reproche aux prévenus ; qu'il n'a pas été suppléé à ces carences par le réquisitoire introductif contre X... du 23 octobre 1989 ; qu'en effet, le procureur de Boulogne relève "des présomptions graves

Or, si de telles injures avaient troublé les offices, Mme [S] n'aurait pas manqué d'en faire état.

X..., engagé le 14 septembre 1965 en qualité d'ouvrier spécialisé 2 par la société Coframénal, aux droits de laquelle se trouve la société nouvelle Coframénal, a été licencié pour faute grave par lettre

11 juillet 1983 par la société La Dorina en qualité de chauffeur-livreur, devenu le 1er octobre 1988 responsable du principal entrepôt, position cadre, a été licencié le 14 septembre 1992 pour faute grave

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juillet 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte notamment contre André Y... du chef d'injures