d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc), nécessitant plus de 50% de la surface de la toiture. / - que les garde-corps

Enfin, il ressort des pièces du dossier, en particulier des plans de façade et du plan de coupe du dossier de demande du permis de construire que les capteurs solaires qui sont prévus au projet seront

Vu 1°), sous le numéro 194791, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 10 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

solaires ".

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et trois mémoires en réplique, enregistrés les 23 septembre et 16 décembre 2015, 21 octobre et 8 décembre 2016 et 12 janvier

avec la SARL Eco Environnement une somme de 1 800 euros aux consorts [F] ainsi qu'aux dépens de première instance, - de condamner solidairement les consorts [F] à lui payer une somme de 3 000 euros en

Elles font valoir en outre que : - par arrêté du 17 janvier 2022, le permis de construire initial a été transféré à la société SCCV L'Initiale qui en a sollicité la régularisation ; - le vice constaté

Ainsi les initiales A ou AM, AB, B, CAP (cintre à pince) et S ou S38 désignent des modèles similaires dans les catalogues des sociétés France Emball, HF emballages, Carton Flash, Sahsan.

En troisième lieu, le requérant fait valoir que le dossier de demande du permis de construire ne faisait pas état des nouvelles installations de vidange et de rinçage des eaux de piscine, et que rien ne

. - Equipements d'installations d'électricité.

Couverture dont travaux accessoires d'étanchéité (maxi 150 m²/chantier) hors pose de capteurs solaires photovoltaïques - 30.

[B] [X], président et unique actionnaire de CAP WEST, se porte caution indivisible et solidaire de CAP WEST dans la limite de 53 400 € couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités

existantes situées à Magny, Avallon, Provency, ainsi qu'avec l'installation de stockage de déchets non dangereux déjà exploitée par la société pétitionnaire ; elle décrit insuffisamment l'état initial

Par suite, les conclusions à fin d'annulation dirigées, non contre la décision prise sur l'avis de la commission, mais contre la décision initiale de refus, sont irrecevables.

radio réceptrice qui s'ajoutait à la concession 1 relative à l'installation radio réceptrice pour la réception privée et à la concession 2 relative à l'installation radio réceptrice pour la réception

Le chef du jugement concernant les dépens de première instance sera infirmé. La société Ship Studio, partie perdante, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Y..., Mme Y... épouse du locataire étant contractuellement solidaire, une voiture Porsche qui lui avait été vendue par le garage Sicard ; que le contrat a été modifié le 30 juillet 1987, Mme Y... devenant

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Marie-laure BOST Maître Julie CANTE