Le Gunehec président, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

, le greffier et l'accusé ; qu'au cas d'espèce, le procès-verbal constatant l'interrogatoire de Bernard Le X... par le président ne figure pas au dossier et aucune autre pièce du dossier ne peut suppléer

[M] [I] [H], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

de curriculum vitae n'est pas régi par les dispositions de l'article 116 du Code de procédure pénale, interdisant de procéder à l'interrogatoire de la personne mise en examen sans son accord, lequel ne

Gomez président, M. Schumacher conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Bonnal, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M.

présentée moins de six mois après le 1er janvier 2001, le président de la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus énoncés ; D'où il suit que la cassation est

I..., président, a donné lecture de l'arrêt, sans mentionner les noms des deux autres magistrats de la formation qui étaient présents lors dudit prononcé ; qu'en l'état de ces seules énonciations, la chambre

C... ; que ce lien a été mis en évidence dans le présent dossier par le règlement du conflit ayant opposé MM.

[C] [R], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

prévu par ce texte ; "que, faute pour le président de la cour d'assises du département de la Martinique désigné par le premier président, d'avoir procédé lui-même à l'interrogatoire de l'accusé qu'il

Le Gunehec président, M. Milleville conseiller rapporteur, MM. Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M.

présentée moins de six mois après le 1er janvier 2001, le président de la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus énoncés ; D'où il suit que la cassation est

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents M.

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Samuel conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

et ne s'est présenté que par la suite, de sorte que l'inculpé n'a pas été assisté de son conseil pendant une partie de l'interrogatoire ; qu'ainsi, il a été, nécessairement, porté atteinte aux droits de

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M.